Formuler ce que l’organisation renonce à faire en choisissant une approche des voies de recours et la contestation des jugements.
Voies de recours et la contestation des jugements
Un parcours pratique sur les voies de recours et la contestation des jugements : cas réels, livrables réutilisables et critères de décision explicites.
Présentation du programme
Le coût d’un contentieux sur les voies de recours et la contestation des jugements dépasse presque toujours l’enjeu qui l’a déclenché. La formation accueille les fonctions support autant que les fonctions opérationnelles sur la conduite des dossiers contractuels. La formation s’appuie sur les documents réels apportés par les participants au sujet des voies de recours et la contestation des jugements. Acheter un outil règle rarement ce terrain du contentieux d’entreprise ; la capacité sous-jacente doit d’abord être construite en interne. Les solutions retenues pour les voies de recours et la contestation des jugements doivent fonctionner avec les personnes en poste, pas avec une équipe idéale. Le programme réduit la part d’improvisation dans la conduite de la sécurisation des relations commerciales. Un contrat portant sur les voies de recours et la contestation des jugements se lit rarement avant la signature et toujours pendant le litige. Les livrables comprennent la liste des questions à poser avant tout engagement sur la sécurisation juridique des engagements. Le programme se clôt sur l’engagement écrit de chaque participant à propos des voies de recours et la contestation des jugements.
Objectifs pédagogiques
Recenser les obligations externes qui s’imposent aux voies de recours et la contestation des jugements.
Sécuriser les aspects de propriété intellectuelle liés aux voies de recours et la contestation des jugements.
Construire le dossier de décision relatif aux voies de recours et la contestation des jugements et l’argumenter devant une direction.
Appliquer les obligations de protection des données concernant les voies de recours et la contestation des jugements.
Évaluer l’opportunité d’un règlement amiable d’un différend sur les voies de recours et la contestation des jugements.
Traiter un manquement de la partie adverse concernant les voies de recours et la contestation des jugements par la voie appropriée.
Public concerné
Chefs de projet responsables de l’exécution contractuelle des voies de recours et la contestation des jugements.
Responsables fonctionnels devant intégrer les voies de recours et la contestation des jugements à des processus déjà installés.
Membres de comités appelés à statuer sur des dossiers touchant aux voies de recours et la contestation des jugements.
Responsables des achats négociant les conditions des voies de recours et la contestation des jugements.
Auditeurs et contrôleurs amenés à porter un jugement sur les voies de recours et la contestation des jugements.
Analystes et contrôleurs produisant les chiffres relatifs aux voies de recours et la contestation des jugements.
Modules du programme
Cadrage et périmètre des voies de recours et la contestation des jugements
2 sessions · 8 pointsSéance 1Constitution du dossier de preuve relatif aux voies de recours et la contestation des jugements
- Identifier ce qui, dans les voies de recours et la contestation des jugements, dépend d’une seule application informatique.
- Recenser les outils achetés pour les voies de recours et la contestation des jugements et abandonnés depuis.
- Vérifier la disponibilité effective des ressources promises pour les voies de recours et la contestation des jugements.
- Estimer la part du travail lié aux voies de recours et la contestation des jugements qui pourrait être supprimée sans risque.
Séance 2Diagnostic de la situation de départ sur les voies de recours et la contestation des jugements
- Chiffrer l’exposition financière maximale résultant des voies de recours et la contestation des jugements.
- Estimer la charge réelle imposée par les voies de recours et la contestation des jugements aux équipes concernées.
- Vérifier que les consignes relatives aux voies de recours et la contestation des jugements sont compréhensibles sans explication orale.
- Repérer les décisions relatives aux voies de recours et la contestation des jugements prises sans trace écrite.
Mise en œuvre opérationnelle des voies de recours et la contestation des jugements
2 sessions · 8 pointsSéance 1Analyse du cadre juridique applicable aux voies de recours et la contestation des jugements
- Lister les documents existants relatifs aux voies de recours et la contestation des jugements et repérer les doublons.
- Repérer les étapes des voies de recours et la contestation des jugements qui n’apportent aucune valeur vérifiable.
- Comparer les pratiques de deux équipes sur un même point des voies de recours et la contestation des jugements.
- Distinguer les exigences imposées et les habitudes internes dans les voies de recours et la contestation des jugements.
Séance 2Revue critique des livrables des voies de recours et la contestation des jugements
- Écrire ce qui doit figurer au compte rendu d’une revue des voies de recours et la contestation des jugements.
- Identifier les points des voies de recours et la contestation des jugements sur lesquels les avis divergent durablement.
- Fixer les modalités de réception et d’acceptation applicables aux voies de recours et la contestation des jugements.
- Écrire la procédure applicable en cas d’absence du responsable des voies de recours et la contestation des jugements.
Preuve, litige et modes de règlement autour des voies de recours et la contestation des jugements
2 sessions · 8 pointsSéance 1Simulation d’une situation dégradée des voies de recours et la contestation des jugements
- Identifier les engagements pris hors contrat par les équipes sur les voies de recours et la contestation des jugements.
- Choisir l’indicateur unique qui résumerait le mieux l’état des voies de recours et la contestation des jugements.
- Chiffrer le temps consacré chaque mois au reporting des voies de recours et la contestation des jugements.
- Choisir la juridiction et le droit applicables aux différends sur les voies de recours et la contestation des jugements.
Séance 2Simulation d’un désaccord d’exécution sur les voies de recours et la contestation des jugements
- Comparer la charge annoncée et la charge constatée sur les voies de recours et la contestation des jugements.
- Écrire la règle applicable au cas le plus fréquent des voies de recours et la contestation des jugements.
- Formuler le message adressé à la direction en cas d’écart de trajectoire sur les voies de recours et la contestation des jugements.
- Repérer les informations produites pour les voies de recours et la contestation des jugements que personne ne lit.
Fin de contrat et sortie organisée des voies de recours et la contestation des jugements
2 sessions · 8 pointsSéance 1Construction des critères de décision sur les voies de recours et la contestation des jugements
- Recenser les obligations des voies de recours et la contestation des jugements dont le non-respect est immédiatement sanctionné.
- Qualifier juridiquement l’opération portant sur les voies de recours et la contestation des jugements avant toute rédaction.
- Définir la limite au-delà de laquelle un appui externe devient nécessaire sur les voies de recours et la contestation des jugements.
- Comparer le coût du contrôle et le coût de l’erreur dans les voies de recours et la contestation des jugements.
Séance 2Contrôle qualité du travail produit sur les voies de recours et la contestation des jugements
- Identifier les compétences à recruter faute de pouvoir les former sur les voies de recours et la contestation des jugements.
- Identifier les étapes des voies de recours et la contestation des jugements dépendant d’une validation extérieure.
- Écrire la définition partagée des voies de recours et la contestation des jugements en moins de trente mots.
- Déterminer le seuil de volume au-delà duquel les voies de recours et la contestation des jugements change de nature.
Choisissez le pack qui vous convient
Pack Argent
Au moins 3 participants
- Participation à l'atelier ou au programme
- Transferts aéroport
- Badge personnalisé
- Encadrement par des experts (Sessions privées)
- Services de supervision et de secrétariat
- Certificat de participation accrédité
- Kit de formation complet
- Pause-café
- Cérémonie de clôture
Pack Or
Au moins 3 participants
- Séjour de 5 nuits dans un hôtel 5 étoiles
- Participation à l'atelier ou au programme
- Transferts aéroport
- Badge personnalisé
- Encadrement par des experts (Sessions privées)
- Services de supervision et de secrétariat
- Certificat de participation accrédité
- Kit de formation complet
- Pause-café
- Cérémonie de clôture
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