Violation de données et l’obligation de notification

Présentation du programme

La clause de la violation de données et l’obligation de notification la plus discutée est rarement celle qui pose problème par la suite. La formation s’appuie sur les documents réels apportés par les participants au sujet de ce volet de la maîtrise du risque juridique. Le coût d’un contentieux sur la violation de données et l’obligation de notification dépasse presque toujours l’enjeu qui l’a déclenché. La formation apprend à distinguer ce qui se décide et ce qui se subit dans cette part de la responsabilité juridique. Le programme s’adresse à ceux qui devront rendre compte de la violation de données et l’obligation de notification au niveau supérieur. L’objectif n’est pas la conformité formelle sur ce pan du métier de juriste d’entreprise, mais une capacité interne qui tient après le départ du formateur. Les contraintes de temps réelles des équipes sont intégrées aux exercices portant sur la violation de données et l’obligation de notification. Les supports remis sur la conduite des dossiers contractuels tiennent en peu de pages, ce qui est un choix assumé. Le programme s’achève sur les signaux qui indiqueront une progression réelle de la violation de données et l’obligation de notification.