Répartition des frais d’arbitrage international

Présentation du programme

Les avenants successifs sur la répartition des frais d’arbitrage international finissent par créer un contrat que personne n’a lu en entier. La progression alterne exposé court, application sur ce registre du droit des affaires et confrontation des résultats. Le programme installe une méthode de travail applicable à la répartition des frais d’arbitrage international dès le retour en poste. Les participants repartent avec un jeu de documents de travail sur la maîtrise du risque contractuel, prêts à être adaptés en interne. Il ne s’agit pas d’ajouter une procédure de plus à la répartition des frais d’arbitrage international, mais souvent d’en retirer. Les engagements pris oralement autour de la conduite des dossiers contractuels produisent des effets juridiques que personne n’a documentés. Les cas travaillés supposent des données incomplètes sur la répartition des frais d’arbitrage international, comme c’est le cas partout. Le groupe idéal mêle des participants confrontés à cette part de la responsabilité juridique depuis peu et d’autres depuis longtemps. Le dernier module prépare la présentation de la répartition des frais d’arbitrage international à la direction dans le format qu’elle attend.