Règlement des litiges des contrats de construction

Un parcours qui met le règlement des litiges des contrats de construction à la portée d’une équipe ordinaire, avec les moyens disponibles.

📍 Istanbul🗓️ 5 jours de formation📚 4 modules🎓 Attestation reconnue
5jours de formation intensive
4modules scientifiques
8sessions de formation
32points détaillés

Présentation du programme

La rédaction sur le règlement des litiges des contrats de construction sert d’abord à organiser l’exécution, ensuite à préparer le désaccord. Le programme réduit la part d’improvisation dans la conduite de la pratique juridique appliquée. Les participants n’ont pas besoin d’une expertise préalable du règlement des litiges des contrats de construction, mais d’une responsabilité réelle. La clause de la sécurisation des relations commerciales la plus discutée est rarement celle qui pose problème par la suite. Le programme admet la concurrence entre le règlement des litiges des contrats de construction et d’autres priorités tout aussi légitimes. Le participant repart avec un plan d’action daté portant sur le travail de rédaction et de négociation. La formation distingue clairement ce qui relève de la méthode dans le règlement des litiges des contrats de construction et ce qui relève de l’arbitrage politique. La formation s’appuie sur les documents réels apportés par les participants au sujet de ce terrain du contentieux d’entreprise. La fin du parcours fixe le point de contrôle à trente jours sur le règlement des litiges des contrats de construction.

Objectifs pédagogiques

01

Fixer les rôles et les délégations applicables au règlement des litiges des contrats de construction par écrit.

02

Qualifier juridiquement la nature exacte de l’engagement pris au titre du règlement des litiges des contrats de construction.

03

Décider du moment où l’approche retenue sur le règlement des litiges des contrats de construction doit être remise en question plutôt que corrigée.

04

Structurer les garanties et sûretés adaptées au règlement des litiges des contrats de construction.

05

Négocier les moyens nécessaires au règlement des litiges des contrats de construction en appuyant la demande sur des faits.

06

Organiser le suivi de l’exécution des engagements pris sur le règlement des litiges des contrats de construction.

07

Constituer et conserver la preuve nécessaire en cas de litige sur le règlement des litiges des contrats de construction.

Public concerné

01

Responsables informatiques sollicités pour outiller le règlement des litiges des contrats de construction.

02

Dirigeants signant des engagements portant sur le règlement des litiges des contrats de construction.

03

Personnes en reconversion vers un métier centré sur le règlement des litiges des contrats de construction.

04

Juristes d’entreprise traitant les dossiers relatifs au règlement des litiges des contrats de construction.

05

Responsables administratifs assurant le suivi documentaire du règlement des litiges des contrats de construction.

06

Prestataires travaillant durablement sur le règlement des litiges des contrats de construction pour le compte d’un client.

Modules du programme

01

Fondements méthodologiques du règlement des litiges des contrats de construction

2 sessions · 8 points

Séance 1Constitution du dossier de preuve relatif au règlement des litiges des contrats de construction

  • Identifier ce qui devra être renégocié en externe pour faire évoluer le règlement des litiges des contrats de construction.
  • Vérifier que le signataire dispose du pouvoir d’engager sur le règlement des litiges des contrats de construction.
  • Repérer les redondances entre le règlement des litiges des contrats de construction et les dispositifs déjà en place.
  • Vérifier que les consignes relatives au règlement des litiges des contrats de construction sont compréhensibles sans explication orale.

Séance 2Consolidation et plan d’action sur le règlement des litiges des contrats de construction

  • Chiffrer le nombre de personnes réellement mobilisées par le règlement des litiges des contrats de construction.
  • Formuler la question qu’un auditeur poserait en premier sur le règlement des litiges des contrats de construction.
  • Estimer la part du travail lié au règlement des litiges des contrats de construction qui pourrait être supprimée sans risque.
  • Écrire la procédure de notification à respecter en cas d’incident sur le règlement des litiges des contrats de construction.
02

Responsabilités et garanties liées au règlement des litiges des contrats de construction

2 sessions · 8 points

Séance 1Organisation de la fin des engagements sur le règlement des litiges des contrats de construction

  • Formuler le message adressé à la direction en cas d’écart de trajectoire sur le règlement des litiges des contrats de construction.
  • Fixer le délai maximal de réponse acceptable sur les demandes liées au règlement des litiges des contrats de construction.
  • Construire la liste de vérification minimale avant tout engagement sur le règlement des litiges des contrats de construction.
  • Recenser les personnes à informer avant toute décision engageant le règlement des litiges des contrats de construction.

Séance 2Traitement des objections rencontrées sur le règlement des litiges des contrats de construction

  • Déterminer les données à conserver comme preuve du traitement du règlement des litiges des contrats de construction.
  • Chiffrer l’exposition financière maximale résultant du règlement des litiges des contrats de construction.
  • Vérifier que les responsabilités liées au règlement des litiges des contrats de construction figurent dans les fiches de poste.
  • Définir la preuve à conserver pour établir la conformité du règlement des litiges des contrats de construction.
03

Diagnostic de l’existant sur le règlement des litiges des contrats de construction

2 sessions · 8 points

Séance 1Rédaction commentée des clauses du règlement des litiges des contrats de construction

  • Recenser les informations demandées pour le règlement des litiges des contrats de construction et jamais exploitées.
  • Rédiger la fiche de décision type applicable au règlement des litiges des contrats de construction.
  • Chiffrer le coût d’une erreur non détectée dans le règlement des litiges des contrats de construction.
  • Prévoir la clause de confidentialité proportionnée aux enjeux du règlement des litiges des contrats de construction.

Séance 2Mise en place du suivi du règlement des litiges des contrats de construction

  • Décider du format de la revue périodique du règlement des litiges des contrats de construction et de sa durée.
  • Déterminer le seuil de volume au-delà duquel le règlement des litiges des contrats de construction change de nature.
  • Comparer la version officielle et la version pratiquée des règles du règlement des litiges des contrats de construction.
  • Choisir l’indicateur unique qui résumerait le mieux l’état du règlement des litiges des contrats de construction.
04

Qualification juridique et cadre applicable au règlement des litiges des contrats de construction

2 sessions · 8 points

Séance 1Analyse d’un cas réel du règlement des litiges des contrats de construction

  • Définir ce qui doit remonter immédiatement et ce qui peut attendre dans le règlement des litiges des contrats de construction.
  • Choisir la juridiction et le droit applicables aux différends sur le règlement des litiges des contrats de construction.
  • Écrire le premier indicateur à mettre en place sur le règlement des litiges des contrats de construction, et lui seul.
  • Organiser l’archivage des pièces contractuelles du règlement des litiges des contrats de construction et sa durée.

Séance 2Plan des trente premiers jours sur le règlement des litiges des contrats de construction

  • Définir la limite au-delà de laquelle un appui externe devient nécessaire sur le règlement des litiges des contrats de construction.
  • Écrire la définition partagée du règlement des litiges des contrats de construction en moins de trente mots.
  • Vérifier que les modèles de documents relatifs au règlement des litiges des contrats de construction sont à jour.
  • Recenser les outils achetés pour le règlement des litiges des contrats de construction et abandonnés depuis.

Choisissez le pack qui vous convient

Pack Argent

Au moins 3 participants

USD1,250
  • Participation à l'atelier ou au programme
  • Transferts aéroport
  • Badge personnalisé
  • Encadrement par des experts (Sessions privées)
  • Services de supervision et de secrétariat
  • Certificat de participation accrédité
  • Kit de formation complet
  • Pause-café
  • Cérémonie de clôture

Pack Or

Au moins 3 participants

USD1,850
  • Séjour de 5 nuits dans un hôtel 5 étoiles
  • Participation à l'atelier ou au programme
  • Transferts aéroport
  • Badge personnalisé
  • Encadrement par des experts (Sessions privées)
  • Services de supervision et de secrétariat
  • Certificat de participation accrédité
  • Kit de formation complet
  • Pause-café
  • Cérémonie de clôture

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