Règlement des litiges de propriété foncière

Présentation du programme

Les engagements pris oralement autour du règlement des litiges de propriété foncière produisent des effets juridiques que personne n’a documentés. Chaque module se conclut par une décision à prendre sur la maîtrise du risque contractuel, non par un résumé. La formation distingue clairement ce qui relève de la méthode dans le règlement des litiges de propriété foncière et ce qui relève de l’arbitrage politique. Le programme convertit les intentions relatives à ce champ de la vie contractuelle en décisions datées et attribuées. Le programme réunit ceux qui décident sur le règlement des litiges de propriété foncière et ceux qui en supportent les conséquences. Les avenants successifs sur cette part de la responsabilité juridique finissent par créer un contrat que personne n’a lu en entier. Les participants repartent avec les arguments à opposer aux objections courantes sur le règlement des litiges de propriété foncière. Le programme admet la concurrence entre la sécurisation des relations commerciales et d’autres priorités tout aussi légitimes. La clôture porte sur la manière d’entretenir l’élan acquis sur le règlement des litiges de propriété foncière après la formation.