Rédaction des pactes d’actionnaires et des statuts

Présentation du programme

La rédaction sur la rédaction des pactes d’actionnaires et des statuts sert d’abord à organiser l’exécution, ensuite à préparer le désaccord. Il ne s’agit pas d’ajouter une procédure de plus à la maîtrise du risque contractuel, mais souvent d’en retirer. Les engagements pris oralement autour de la rédaction des pactes d’actionnaires et des statuts produisent des effets juridiques que personne n’a documentés. Les participants repartent avec un jeu de documents de travail sur la sécurisation juridique des engagements, prêts à être adaptés en interne. Les travaux de groupe sur la rédaction des pactes d’actionnaires et des statuts sont volontairement composés de profils différents. Le programme tient compte d’une réalité fréquente : l’avancement de ce pan du métier de juriste d’entreprise se fait rarement avec un budget dédié. Le programme réduit la part d’improvisation dans la conduite de la rédaction des pactes d’actionnaires et des statuts. Les intervenants extérieurs concernés par ce champ de la vie contractuelle tirent le même profit du programme que les internes. Le dernier module prépare la présentation de la rédaction des pactes d’actionnaires et des statuts à la direction dans le format qu’elle attend.