Rédaction des contrats de licence de propriété intellectuelle

Présentation du programme

Les engagements pris oralement autour de la rédaction des contrats de licence de propriété intellectuelle produisent des effets juridiques que personne n’a documentés. Les modèles de documents fournis pour le travail de rédaction et de négociation sont volontairement simples, donc réellement utilisés. La rédaction sur la rédaction des contrats de licence de propriété intellectuelle sert d’abord à organiser l’exécution, ensuite à préparer le désaccord. Les erreurs commises pendant les exercices sur cette part de la responsabilité juridique sont exploitées plutôt que corrigées discrètement. Le programme s’adresse à ceux qui devront rendre compte de la rédaction des contrats de licence de propriété intellectuelle au niveau supérieur. Les délais réalistes de mise en œuvre de la sécurisation des relations commerciales sont discutés sans optimisme de façade. L’ambition est de faire cesser la dépendance de la rédaction des contrats de licence de propriété intellectuelle à une seule personne dans l’organisation. Le programme ne s’appuie pas sur des exemples inaccessibles pour traiter ce registre du droit des affaires. La fin du parcours fixe le point de contrôle à trente jours sur la rédaction des contrats de licence de propriété intellectuelle.