Rédaction des contrats de fourniture et des clauses pénales

Présentation du programme

Le coût d’un contentieux sur la rédaction des contrats de fourniture et des clauses pénales dépasse presque toujours l’enjeu qui l’a déclenché. Le programme construit une lecture commune de la conduite des dossiers contractuels entre les fonctions qui doivent coopérer. Le programme laisse une trame de décision applicable à la rédaction des contrats de fourniture et des clauses pénales sans adaptation lourde. Le programme admet la concurrence entre ce pan du métier de juriste d’entreprise et d’autres priorités tout aussi légitimes. Aucune recette toute faite n’est proposée sur la rédaction des contrats de fourniture et des clauses pénales : le résultat attendu est un changement de pratique. Les participants n’ont pas besoin d’une expertise préalable de la maîtrise du risque contractuel, mais d’une responsabilité réelle. Les erreurs commises pendant les exercices sur la rédaction des contrats de fourniture et des clauses pénales sont exploitées plutôt que corrigées discrètement. La rédaction sur la pratique juridique appliquée sert d’abord à organiser l’exécution, ensuite à préparer le désaccord. La fin du parcours fixe le point de contrôle à trente jours sur la rédaction des contrats de fourniture et des clauses pénales.