Un contrat portant sur la rédaction des clauses compromissoires se lit rarement avant la signature et toujours pendant le litige. Le programme aborde la résistance ordinaire que rencontre toute reprise en main de ce champ de la vie contractuelle. Le programme convient aussi bien à une première prise de fonction sur la rédaction des clauses compromissoires qu’à une remise à plat. Chaque groupe produit une version commentée de sa propre procédure relative à ce volet de la maîtrise du risque juridique. Les avenants successifs sur la rédaction des clauses compromissoires finissent par créer un contrat que personne n’a lu en entier. Le programme ne promet pas de supprimer les arbitrages difficiles liés à la conduite des dossiers contractuels. Les travaux de groupe sur la rédaction des clauses compromissoires sont volontairement composés de profils différents. Le programme construit une lecture commune de ce champ de la vie contractuelle entre les fonctions qui doivent coopérer. Le cours se termine en identifiant ce que le participant cessera de faire pour inscrire la rédaction des clauses compromissoires dans la durée.
Objectifs pédagogiques
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Négocier l’équilibre des obligations relatives à la rédaction des clauses compromissoires entre les parties.
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Concevoir le dispositif de contrôle proportionné au risque réel de la rédaction des clauses compromissoires.
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Prévoir la reprise de la rédaction des clauses compromissoires par une autre équipe sans perte de qualité.
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Anticiper les conséquences d’une rupture anticipée des engagements sur la rédaction des clauses compromissoires.
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Organiser le suivi de l’exécution des engagements pris sur la rédaction des clauses compromissoires.
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Vérifier la capacité et les pouvoirs des signataires engageant la rédaction des clauses compromissoires.
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Distinguer, dans la rédaction des clauses compromissoires, ce qui relève de la règle et ce qui relève du jugement.
Public concerné
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Responsables achats et contrats dont les engagements portent sur la rédaction des clauses compromissoires.
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Personnes préparant une prise de fonction impliquant la responsabilité de la rédaction des clauses compromissoires.
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Nouveaux entrants devant acquérir rapidement les repères de la rédaction des clauses compromissoires.
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Opérationnels signataires engageant l’entreprise sur la rédaction des clauses compromissoires.
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Chefs de projet responsables de l’exécution contractuelle de la rédaction des clauses compromissoires.
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Responsables formation devant construire un dispositif interne autour de la rédaction des clauses compromissoires.
Modules du programme
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01
Rôles, responsabilités et délégations pour la rédaction des clauses compromissoires
2 sessions · 8 points
Séance 1Organisation de la fin des engagements sur la rédaction des clauses compromissoires
Écrire le message à adresser aux équipes lors d’un changement sur la rédaction des clauses compromissoires.
Repérer les contrôles de la rédaction des clauses compromissoires réalisés après coup plutôt qu’en prévention.
Écrire le critère qui distingue un cas simple d’un cas complexe dans la rédaction des clauses compromissoires.
Vérifier que les consignes relatives à la rédaction des clauses compromissoires sont compréhensibles sans explication orale.
Séance 2Préparation de la présentation de la rédaction des clauses compromissoires à la direction
Vérifier que le signataire dispose du pouvoir d’engager sur la rédaction des clauses compromissoires.
Écrire ce qui déclencherait l’arrêt d’une action engagée au titre de la rédaction des clauses compromissoires.
Écrire ce qui doit figurer au compte rendu d’une revue de la rédaction des clauses compromissoires.
Vérifier que les responsabilités sur la rédaction des clauses compromissoires ne se recouvrent pas entre services.
02
Trajectoire de déploiement de la rédaction des clauses compromissoires
2 sessions · 8 points
Séance 1Contrôle qualité du travail produit sur la rédaction des clauses compromissoires
Prévoir la clause de confidentialité proportionnée aux enjeux de la rédaction des clauses compromissoires.
Comparer la procédure écrite de la rédaction des clauses compromissoires avec la pratique observée sur le terrain.
Déterminer le niveau de détail utile dans le suivi de la rédaction des clauses compromissoires.
Construire le message de refus argumenté sur une demande touchant à la rédaction des clauses compromissoires.
Séance 2Traitement des objections rencontrées sur la rédaction des clauses compromissoires
Recenser les personnes à informer avant toute décision engageant la rédaction des clauses compromissoires.
Recenser les engagements pris envers des tiers au titre de la rédaction des clauses compromissoires.
Identifier les documents constituant la preuve de l’exécution de la rédaction des clauses compromissoires.
Comparer la charge annoncée et la charge constatée sur la rédaction des clauses compromissoires.
03
Négociation et équilibre contractuel de la rédaction des clauses compromissoires
2 sessions · 8 points
Séance 1Constitution du dossier de preuve relatif à la rédaction des clauses compromissoires
Décrire la procédure de mise en demeure applicable à la rédaction des clauses compromissoires.
Écrire en une phrase le résultat attendu de la rédaction des clauses compromissoires.
Identifier ce qui devra être renégocié en externe pour faire évoluer la rédaction des clauses compromissoires.
Repérer les clauses de la rédaction des clauses compromissoires rédigées au bénéfice exclusif de l’autre partie.
Séance 2Revue critique des livrables de la rédaction des clauses compromissoires
Identifier ce qui, dans la rédaction des clauses compromissoires, dépend d’une seule application informatique.
Prévoir la passation de la rédaction des clauses compromissoires en cas d’absence ou de départ du responsable.
Déterminer le délai raisonnable de réponse à une alerte portant sur la rédaction des clauses compromissoires.
Écrire le premier indicateur à mettre en place sur la rédaction des clauses compromissoires, et lui seul.
04
Fin de contrat et sortie organisée de la rédaction des clauses compromissoires
2 sessions · 8 points
Séance 1Chiffrage des moyens nécessaires à la rédaction des clauses compromissoires
Définir la preuve à conserver pour établir la conformité de la rédaction des clauses compromissoires.
Distinguer les contraintes réelles de la rédaction des clauses compromissoires des habitudes présentées comme telles.
Écrire ce qu’il faudrait cesser de faire pour dégager du temps sur la rédaction des clauses compromissoires.
Écrire la règle applicable au cas le plus fréquent de la rédaction des clauses compromissoires.
Séance 2Analyse clause par clause d’un contrat portant sur la rédaction des clauses compromissoires
Comparer les pratiques de deux équipes sur un même point de la rédaction des clauses compromissoires.
Préparer l’ordre du jour de la première réunion consacrée à la rédaction des clauses compromissoires.
Encadrer le recours à un sous-traitant dans l’exécution de la rédaction des clauses compromissoires.
Formuler le message adressé à la direction en cas d’écart de trajectoire sur la rédaction des clauses compromissoires.
Choisissez le pack qui vous convient
Pack Argent
Au moins 3 participants
USD1,250
Participation à l'atelier ou au programme
Transferts aéroport
Badge personnalisé
Encadrement par des experts (Sessions privées)
Services de supervision et de secrétariat
Certificat de participation accrédité
Kit de formation complet
Pause-café
Cérémonie de clôture
Pack Or
Au moins 3 participants
USD1,850
Séjour de 5 nuits dans un hôtel 5 étoiles
Participation à l'atelier ou au programme
Transferts aéroport
Badge personnalisé
Encadrement par des experts (Sessions privées)
Services de supervision et de secrétariat
Certificat de participation accrédité
Kit de formation complet
Pause-café
Cérémonie de clôture
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