Rédaction des cahiers des charges et des spécifications

Présentation du programme

Les engagements pris oralement autour de la rédaction des cahiers des charges et des spécifications produisent des effets juridiques que personne n’a documentés. Le programme convient aussi bien à une première prise de fonction sur la sécurisation juridique des engagements qu’à une remise à plat. Un contrat portant sur la rédaction des cahiers des charges et des spécifications se lit rarement avant la signature et toujours pendant le litige. Il ne s’agit pas d’ajouter une procédure de plus à la sécurisation des relations commerciales, mais souvent d’en retirer. Le programme tient compte d’une réalité fréquente : l’avancement de la rédaction des cahiers des charges et des spécifications se fait rarement avec un budget dédié. Chaque séquence part d’une situation réelle rencontrée autour du travail de rédaction et de négociation, puis remonte vers le principe. L’objectif est de rendre le pilotage de la rédaction des cahiers des charges et des spécifications possible pour une équipe ordinaire, avec des moyens ordinaires. Les documents construits pendant le programme sur cette part de la responsabilité juridique restent la propriété de l’organisation participante. Le programme s’achève sur les signaux qui indiqueront une progression réelle de la rédaction des cahiers des charges et des spécifications.