Recours contentieux contre les décisions d’attribution

Un programme opérationnel sur les recours contentieux contre les décisions d’attribution, construit autour des décisions que les praticiens affrontent réellement.

📍 Istanbul🗓️ 5 jours de formation📚 4 modules🎓 Attestation reconnue
5jours de formation intensive
4modules scientifiques
8sessions de formation
32points détaillés

Présentation du programme

La rédaction sur les recours contentieux contre les décisions d’attribution sert d’abord à organiser l’exécution, ensuite à préparer le désaccord. Le programme écarte les modèles importés sans examen au sujet des recours contentieux. Le programme est conçu pour des groupes mixtes, afin d’examiner les recours contentieux contre les décisions d’attribution sous plusieurs angles fonctionnels. La formation apprend à distinguer ce qui se décide et ce qui se subit dans les recours contentieux. Chaque module se conclut par une décision à prendre sur les recours contentieux contre les décisions d’attribution, non par un résumé. Les supports remis sur les recours contentieux tiennent en peu de pages, ce qui est un choix assumé. Un contrat portant sur les recours contentieux contre les décisions d’attribution se lit rarement avant la signature et toujours pendant le litige. Le contenu privilégie la décision : que faire des recours contentieux lundi matin, avec les moyens existants. Le programme s’achève sur les signaux qui indiqueront une progression réelle des recours contentieux contre les décisions d’attribution.

Objectifs pédagogiques

01

Évaluer la maturité actuelle de l’organisation sur les recours contentieux contre les décisions d’attribution à l’aide de critères explicites.

02

Évaluer l’opportunité d’un règlement amiable d’un différend sur les recours contentieux.

03

Négocier l’équilibre des obligations relatives aux recours contentieux entre les parties.

04

Vérifier la capacité et les pouvoirs des signataires engageant les recours contentieux contre les décisions d’attribution.

05

Construire le dossier de décision relatif aux recours contentieux et l’argumenter devant une direction.

06

Établir la trace écrite minimale exigible sur les recours contentieux en cas de contrôle.

07

Traiter un manquement de la partie adverse concernant les recours contentieux contre les décisions d’attribution par la voie appropriée.

Public concerné

01

Consultants et prestataires intervenant auprès de clients sur les recours contentieux contre les décisions d’attribution.

02

Acheteurs et commerciaux négociant des engagements sur les recours contentieux.

03

Responsables des achats négociant les conditions des recours contentieux.

04

Responsables informatiques sollicités pour outiller les recours contentieux contre les décisions d’attribution.

05

Membres d’équipes transverses appelés à contribuer aux recours contentieux sans en être propriétaires.

06

Responsables formation devant construire un dispositif interne autour des recours contentieux.

Modules du programme

01

Preuve, litige et modes de règlement autour des recours contentieux contre les décisions d’attribution

2 sessions · 8 points

Séance 1Analyse d’un cas réel des recours contentieux contre les décisions d’attribution

  • Écrire le critère qui distingue un cas simple d’un cas complexe dans les recours contentieux contre les décisions d’attribution.
  • Identifier les engagements pris hors contrat par les équipes sur les recours contentieux.
  • Vérifier que les consignes relatives aux recours contentieux sont compréhensibles sans explication orale.
  • Écrire en une phrase le résultat attendu des recours contentieux contre les décisions d’attribution.

Séance 2Répartition des rôles autour des recours contentieux

  • Choisir l’indicateur unique qui résumerait le mieux l’état des recours contentieux.
  • Déterminer ce qui doit être conservé et ce qui peut être détruit dans les recours contentieux.
  • Décrire le comportement attendu d’un nouvel arrivant face aux recours contentieux contre les décisions d’attribution.
  • Rédiger la fiche de décision type applicable aux recours contentieux.
02

Mise en œuvre opérationnelle des recours contentieux

2 sessions · 8 points

Séance 1Rédaction commentée des clauses des recours contentieux

  • Repérer les informations produites pour les recours contentieux que personne ne lit.
  • Écrire la question à poser systématiquement avant d’engager les recours contentieux contre les décisions d’attribution.
  • Identifier les habitudes prises sur les recours contentieux qu’aucune règle n’impose.
  • Repérer les décisions relatives aux recours contentieux prises sans trace écrite.

Séance 2Plan des trente premiers jours sur les recours contentieux

  • Écrire ce qui doit figurer au compte rendu d’une revue des recours contentieux contre les décisions d’attribution.
  • Organiser l’archivage des pièces contractuelles des recours contentieux et sa durée.
  • Recenser les acteurs qui influencent les recours contentieux sans figurer dans l’organigramme.
  • Établir la liste des documents à produire au titre des recours contentieux contre les décisions d’attribution.
03

Données, propriété intellectuelle et confidentialité dans les recours contentieux

2 sessions · 8 points

Séance 1Revue des écarts constatés sur les recours contentieux

  • Identifier ce qui, dans les recours contentieux, peut être automatisé sans perte de contrôle.
  • Écrire la procédure applicable en cas d’absence du responsable des recours contentieux.
  • Repérer les indicateurs des recours contentieux contre les décisions d’attribution que personne ne consulte plus.
  • Écrire ce qui déclencherait l’arrêt d’une action engagée au titre des recours contentieux.

Séance 2Construction du référentiel des recours contentieux contre les décisions d’attribution

  • Identifier ce qui, dans les recours contentieux, dépend d’une seule application informatique.
  • Repérer les clauses des recours contentieux contre les décisions d’attribution rédigées au bénéfice exclusif de l’autre partie.
  • Recenser les informations demandées pour les recours contentieux et jamais exploitées.
  • Écrire la règle applicable au cas le plus fréquent des recours contentieux.
04

Outillage et supports au service des recours contentieux

2 sessions · 8 points

Séance 1Constitution du dossier de preuve relatif aux recours contentieux

  • Identifier les étapes des recours contentieux contre les décisions d’attribution dépendant d’une validation extérieure.
  • Identifier les points des recours contentieux sur lesquels les avis divergent durablement.
  • Fixer les modalités de réception et d’acceptation applicables aux recours contentieux.
  • Prévoir le mécanisme de révision des conditions des recours contentieux contre les décisions d’attribution.

Séance 2Revue des clauses de responsabilité des recours contentieux

  • Fixer la durée de conservation des pièces produites au titre des recours contentieux.
  • Recenser les outils utilisés pour les recours contentieux et ceux réellement ouverts chaque semaine.
  • Formuler la question qu’un auditeur poserait en premier sur les recours contentieux contre les décisions d’attribution.
  • Préparer la position de repli à tenir en négociation sur les recours contentieux.

Choisissez le pack qui vous convient

Pack Argent

Au moins 3 participants

USD1,250
  • Participation à l'atelier ou au programme
  • Transferts aéroport
  • Badge personnalisé
  • Encadrement par des experts (Sessions privées)
  • Services de supervision et de secrétariat
  • Certificat de participation accrédité
  • Kit de formation complet
  • Pause-café
  • Cérémonie de clôture

Pack Or

Au moins 3 participants

USD1,850
  • Séjour de 5 nuits dans un hôtel 5 étoiles
  • Participation à l'atelier ou au programme
  • Transferts aéroport
  • Badge personnalisé
  • Encadrement par des experts (Sessions privées)
  • Services de supervision et de secrétariat
  • Certificat de participation accrédité
  • Kit de formation complet
  • Pause-café
  • Cérémonie de clôture

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