Fixer les rôles et les délégations applicables à la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers par écrit.
Reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers
Une approche méthodique de la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers, du cadrage initial jusqu’au pilotage dans la durée.
📍 Tripoli🗓️ 5 jours de formation📚 4 modules🎓 Attestation reconnue
5jours de formation intensive
4modules scientifiques
8sessions de formation
32points détaillés
Présentation du programme
La rédaction sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers sert d’abord à organiser l’exécution, ensuite à préparer le désaccord. Les participants repartent avec les arguments à opposer aux objections courantes sur la reconnaissance et l’exécution. Le contenu privilégie la décision : que faire de la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers lundi matin, avec les moyens existants. La progression alterne exposé court, application sur la reconnaissance et l’exécution et confrontation des résultats. La formation transforme la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers d’un sujet de culture générale en un ensemble de pratiques reproductibles. Les engagements pris oralement autour de la reconnaissance et l’exécution produisent des effets juridiques que personne n’a documentés. Les participants n’ont pas besoin d’une expertise préalable de la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers, mais d’une responsabilité réelle. La formation évite le vocabulaire de spécialiste lorsqu’il n’ajoute rien à la compréhension de la reconnaissance et l’exécution. La dernière heure est consacrée aux questions restées ouvertes sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers.
Objectifs pédagogiques
Appliquer les obligations de protection des données concernant la reconnaissance et l’exécution.
Définir le niveau de qualité attendu sur la reconnaissance et l’exécution et le rendre vérifiable.
Anticiper les conséquences d’une rupture anticipée de la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers.
Rédiger les clauses essentielles encadrant la reconnaissance et l’exécution dans un langage opposable.
Encadrer la sous-traitance intervenant dans l’exécution de la reconnaissance et l’exécution.
Distinguer, dans la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers, ce qui relève de la règle et ce qui relève du jugement.
Public concerné
Responsables opérationnels dont les décisions quotidiennes engagent la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers.
Prestataires travaillant durablement sur la reconnaissance et l’exécution pour le compte d’un client.
Professionnels reprenant un poste dans lequel la conduite de la reconnaissance et l’exécution est restée sans pilote.
Juristes d’entreprise instruisant les dossiers relevant de la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers.
Membres d’équipes transverses appelés à contribuer à la reconnaissance et l’exécution sans en être propriétaires.
Responsables administratifs conservant les preuves relatives à la reconnaissance et l’exécution.
Modules du programme
Fin de contrat et sortie organisée de la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers
2 sessions · 8 pointsSéance 1Simulation d’une situation dégradée de la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers
- Écrire le premier indicateur à mettre en place sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers, et lui seul.
- Formuler la question qu’un auditeur poserait en premier sur la reconnaissance et l’exécution.
- Repérer les clauses de la reconnaissance et l’exécution rédigées au bénéfice exclusif de l’autre partie.
- Écrire la procédure applicable en cas d’absence du responsable de la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers.
Séance 2Chiffrage des moyens nécessaires à la reconnaissance et l’exécution
- Recenser les outils utilisés pour la reconnaissance et l’exécution et ceux réellement ouverts chaque semaine.
- Écrire en une phrase le résultat attendu de la reconnaissance et l’exécution.
- Déterminer les limitations de responsabilité acceptables sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers.
- Estimer la part du travail lié à la reconnaissance et l’exécution qui pourrait être supprimée sans risque.
Données, propriété intellectuelle et confidentialité dans la reconnaissance et l’exécution
2 sessions · 8 pointsSéance 1Préparation d’une négociation contractuelle sur la reconnaissance et l’exécution
- Écrire ce qu’il faudrait cesser de faire pour dégager du temps sur la reconnaissance et l’exécution.
- Définir ce qui doit remonter immédiatement et ce qui peut attendre dans la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers.
- Chiffrer la part des demandes relatives à la reconnaissance et l’exécution traitées hors délai.
- Comparer la charge annoncée et la charge constatée sur la reconnaissance et l’exécution.
Séance 2Revue critique des livrables de la reconnaissance et l’exécution
- Chiffrer le nombre de personnes réellement mobilisées par la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers.
- Distinguer les contraintes réelles de la reconnaissance et l’exécution des habitudes présentées comme telles.
- Identifier les tâches de la reconnaissance et l’exécution exécutées en double par deux équipes.
- Vérifier que les responsabilités liées à la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers figurent dans les fiches de poste.
Outillage et supports au service de la reconnaissance et l’exécution
2 sessions · 8 pointsSéance 1Application guidée sur un cas de la reconnaissance et l’exécution
- Déterminer les situations de la reconnaissance et l’exécution justifiant une dérogation formelle.
- Encadrer le recours à un sous-traitant dans l’exécution de la reconnaissance et l’exécution.
- Écrire la procédure de notification à respecter en cas d’incident sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers.
- Chiffrer l’exposition financière maximale résultant de la reconnaissance et l’exécution.
Séance 2Analyse du cadre juridique applicable à la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers
- Comparer le coût du contrôle et le coût de l’erreur dans la reconnaissance et l’exécution.
- Recenser les obligations de la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers dont le non-respect est immédiatement sanctionné.
- Écrire le critère qui distingue un cas simple d’un cas complexe dans la reconnaissance et l’exécution.
- Recenser les personnes à informer avant toute décision engageant la reconnaissance et l’exécution.
Ancrage durable de la reconnaissance et l’exécution
2 sessions · 8 pointsSéance 1Constitution du dossier de preuve relatif à la reconnaissance et l’exécution
- Définir la limite au-delà de laquelle un appui externe devient nécessaire sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers.
- Construire le message de refus argumenté sur une demande touchant à la reconnaissance et l’exécution.
- Vérifier que les consignes relatives à la reconnaissance et l’exécution sont compréhensibles sans explication orale.
- Repérer les informations produites pour la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers que personne ne lit.
Séance 2Formalisation de la procédure relative à la reconnaissance et l’exécution
- Identifier ce qui, dans la reconnaissance et l’exécution, dépend d’un prestataire extérieur.
- Identifier ce qui devra être renégocié en externe pour faire évoluer la reconnaissance et l’exécution.
- Repérer les décisions sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers qu’il faudrait rouvrir aujourd’hui.
- Prévoir la passation de la reconnaissance et l’exécution en cas d’absence ou de départ du responsable.
Choisissez le pack qui vous convient
Pack Argent
Au moins 3 participants
USD1,250
- Participation à l'atelier ou au programme
- Transferts aéroport
- Badge personnalisé
- Encadrement par des experts (Sessions privées)
- Services de supervision et de secrétariat
- Certificat de participation accrédité
- Kit de formation complet
- Pause-café
- Cérémonie de clôture
Pack Or
Au moins 3 participants
USD1,850
- Séjour de 5 nuits dans un hôtel 5 étoiles
- Participation à l'atelier ou au programme
- Transferts aéroport
- Badge personnalisé
- Encadrement par des experts (Sessions privées)
- Services de supervision et de secrétariat
- Certificat de participation accrédité
- Kit de formation complet
- Pause-café
- Cérémonie de clôture
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