Construire le dossier de décision relatif à la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels et l’argumenter devant une direction.
Protection du savoir-faire technique et des secrets industriels
Un programme court et dense sur la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels, orienté vers ce qui change au retour en poste.
📍 Tunis🗓️ 5 jours de formation📚 4 modules🎓 Attestation reconnue
5jours de formation intensive
4modules scientifiques
8sessions de formation
32points détaillés
Présentation du programme
La clause de la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels la plus discutée est rarement celle qui pose problème par la suite. Chaque module se conclut par une décision à prendre sur ce registre du droit des affaires, non par un résumé. Le programme installe une méthode de travail applicable à la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels dès le retour en poste. Les engagements pris oralement autour du travail de rédaction et de négociation produisent des effets juridiques que personne n’a documentés. Le programme fournit les indicateurs minimaux permettant de suivre la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels sans usine à gaz. Les délais réalistes de mise en œuvre de ce registre du droit des affaires sont discutés sans optimisme de façade. Le programme est conçu pour des groupes mixtes, afin d’examiner la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels sous plusieurs angles fonctionnels. L’objectif n’est pas la conformité formelle sur cette part de la responsabilité juridique, mais une capacité interne qui tient après le départ du formateur. Le programme se conclut sur ce qu’il faudra mesurer, et à quelle fréquence, pour la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels.
Objectifs pédagogiques
Organiser le suivi de l’exécution des engagements pris sur la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels.
Appliquer les obligations de protection des données concernant la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels.
Rédiger la note de cadrage de la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels tenant en une page.
Évaluer l’opportunité d’un règlement amiable d’un différend sur la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels.
Traiter un manquement de la partie adverse concernant la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels par la voie appropriée.
Négocier les moyens nécessaires à la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels en appuyant la demande sur des faits.
Public concerné
Dirigeants signant des engagements portant sur la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels.
Personnes en reconversion vers un métier centré sur la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels.
Professionnels reprenant un poste dans lequel la conduite de la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels est restée sans pilote.
Nouveaux entrants devant acquérir rapidement les repères de la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels.
Consultants intervenant sur des dossiers touchant la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels.
Professionnels expérimentés souhaitant confronter leur pratique de la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels à un cadre formalisé.
Modules du programme
Preuve, litige et modes de règlement autour de la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels
2 sessions · 8 pointsSéance 1Simulation d’une situation dégradée de la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels
- Identifier les délais imposés de l’extérieur qui contraignent la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels.
- Choisir la juridiction et le droit applicables aux différends sur la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels.
- Repérer les contrôles de la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels réalisés après coup plutôt qu’en prévention.
- Identifier les tâches de la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels exécutées en double par deux équipes.
Séance 2Mise en place du suivi de la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels
- Comparer le coût du contrôle et le coût de l’erreur dans la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels.
- Chiffrer le nombre de personnes réellement mobilisées par la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels.
- Vérifier que les formations dispensées correspondent aux besoins réels de la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels.
- Écrire la procédure de notification à respecter en cas d’incident sur la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels.
Risques et points de rupture de la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels
2 sessions · 8 pointsSéance 1Plan des trente premiers jours sur la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels
- Construire le message de refus argumenté sur une demande touchant à la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels.
- Identifier les points de la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels sur lesquels les avis divergent durablement.
- Identifier les habitudes prises sur la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels qu’aucune règle n’impose.
- Déterminer le seuil de volume au-delà duquel la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels change de nature.
Séance 2Revue des clauses de responsabilité de la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels
- Identifier les engagements pris hors contrat par les équipes sur la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels.
- Identifier ce qui, dans la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels, peut être automatisé sans perte de contrôle.
- Recenser les informations demandées pour la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels et jamais exploitées.
- Préparer la démonstration chiffrée à présenter pour obtenir des moyens sur la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels.
Outillage et supports au service de la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels
2 sessions · 8 pointsSéance 1Construction du dispositif de suivi de la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels
- Comparer la version officielle et la version pratiquée des règles de la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels.
- Organiser l’archivage des pièces contractuelles de la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels et sa durée.
- Fixer la fréquence de revue de la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels et l’instance qui en a la charge.
- Vérifier que chaque exigence relative à la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels a un responsable identifié.
Séance 2Constitution du dossier de preuve relatif à la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels
- Comparer la charge annoncée et la charge constatée sur la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels.
- Décrire la procédure de mise en demeure applicable à la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels.
- Distinguer les exigences imposées et les habitudes internes dans la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels.
- Déterminer le niveau de détail utile dans le suivi de la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels.
Exécution et suivi des engagements sur la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels
2 sessions · 8 pointsSéance 1Transposition de la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels au contexte du participant
- Établir la liste des documents à produire au titre de la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels.
- Préparer l’ordre du jour de la première réunion consacrée à la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels.
- Repérer les moments de l’année où la tenue de la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels devient plus difficile.
- Déterminer les situations de la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels justifiant une dérogation formelle.
Séance 2Revue critique des livrables de la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels
- Vérifier que les responsabilités liées à la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels figurent dans les fiches de poste.
- Vérifier que le signataire dispose du pouvoir d’engager sur la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels.
- Recenser les outils utilisés pour la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels et ceux réellement ouverts chaque semaine.
- Écrire la procédure applicable en cas d’absence du responsable de la protection du savoir-faire technique et des secrets industriels.
Choisissez le pack qui vous convient
Pack Argent
Au moins 3 participants
USD1,250
- Participation à l'atelier ou au programme
- Transferts aéroport
- Badge personnalisé
- Encadrement par des experts (Sessions privées)
- Services de supervision et de secrétariat
- Certificat de participation accrédité
- Kit de formation complet
- Pause-café
- Cérémonie de clôture
Pack Or
Au moins 3 participants
USD1,850
- Séjour de 5 nuits dans un hôtel 5 étoiles
- Participation à l'atelier ou au programme
- Transferts aéroport
- Badge personnalisé
- Encadrement par des experts (Sessions privées)
- Services de supervision et de secrétariat
- Certificat de participation accrédité
- Kit de formation complet
- Pause-café
- Cérémonie de clôture
Complétez votre inscription
Nous vous contacterons sous un jour ouvré pour confirmer votre réservation.