Protection du droit d’auteur et des œuvres de création

Présentation du programme

Les avenants successifs sur la protection du droit d’auteur et des œuvres de création finissent par créer un contrat que personne n’a lu en entier. Le programme convient aussi bien à une première prise de fonction sur la conduite des dossiers contractuels qu’à une remise à plat. Le programme tient compte d’une réalité fréquente : l’avancement de la protection du droit d’auteur et des œuvres de création se fait rarement avec un budget dédié. Chaque séquence part d’une situation réelle rencontrée autour de ce registre du droit des affaires, puis remonte vers le principe. La formation transforme la protection du droit d’auteur et des œuvres de création d’un sujet de culture générale en un ensemble de pratiques reproductibles. Le programme écarte les modèles importés sans examen au sujet de la sécurisation des relations commerciales. Les documents construits pendant le programme sur la protection du droit d’auteur et des œuvres de création restent la propriété de l’organisation participante. La clause de ce pan du métier de juriste d’entreprise la plus discutée est rarement celle qui pose problème par la suite. Le programme se conclut sur ce qu’il faudra mesurer, et à quelle fréquence, pour la protection du droit d’auteur et des œuvres de création.