Nationalisation des emplois et l’encadrement de la main-d’œuvre étrangère

Présentation du programme

Les engagements pris oralement autour de la nationalisation des emplois et l’encadrement de la main-d’œuvre étrangère produisent des effets juridiques que personne n’a documentés. Les modèles de documents fournis pour la maîtrise du risque contractuel sont volontairement simples, donc réellement utilisés. Un contrat portant sur la nationalisation des emplois et l’encadrement de la main-d’œuvre étrangère se lit rarement avant la signature et toujours pendant le litige. Le programme ne cherche pas l’exhaustivité sur ce volet de la maîtrise du risque juridique, mais ce qui décide du résultat. Le programme réduit la part d’improvisation dans la conduite de la nationalisation des emplois et l’encadrement de la main-d’œuvre étrangère. Le programme traite le cas fréquent d’une responsabilité de la pratique juridique appliquée partagée entre plusieurs services sans arbitre désigné. Les participants n’ont pas besoin d’une expertise préalable de la nationalisation des emplois et l’encadrement de la main-d’œuvre étrangère, mais d’une responsabilité réelle. Chaque module se conclut par une décision à prendre sur la maîtrise du risque contractuel, non par un résumé. Le programme s’achève sur les signaux qui indiqueront une progression réelle de la nationalisation des emplois et l’encadrement de la main-d’œuvre étrangère.