Matrice des délégations et des signatures contractuelles

Présentation du programme

La clause de la matrice des délégations et des signatures contractuelles la plus discutée est rarement celle qui pose problème par la suite. Les participants repartent avec les arguments à opposer aux objections courantes sur ce volet de la maîtrise du risque juridique. Chaque séquence part d’une situation réelle rencontrée autour de la matrice des délégations et des signatures contractuelles, puis remonte vers le principe. La formation transforme ce champ de la vie contractuelle d’un sujet de culture générale en un ensemble de pratiques reproductibles. Le programme est conçu pour des groupes mixtes, afin d’examiner la matrice des délégations et des signatures contractuelles sous plusieurs angles fonctionnels. Les contraintes de temps réelles des équipes sont intégrées aux exercices portant sur ce terrain du contentieux d’entreprise. Les engagements pris oralement autour de la matrice des délégations et des signatures contractuelles produisent des effets juridiques que personne n’a documentés. La formation distingue clairement ce qui relève de la méthode dans ce volet de la maîtrise du risque juridique et ce qui relève de l’arbitrage politique. Le dernier module prépare la présentation de la matrice des délégations et des signatures contractuelles à la direction dans le format qu’elle attend.