Les avenants successifs sur la gestion juridique des sinistres et des indemnisations finissent par créer un contrat que personne n’a lu en entier. La formation ne confond pas la maîtrise de la gestion juridique et la production de documents à son sujet. Les participants travaillent sur des cas de la gestion juridique des sinistres et des indemnisations volontairement incomplets, comme dans la réalité. La clause de la gestion juridique la plus discutée est rarement celle qui pose problème par la suite. Les modèles de documents fournis pour la gestion juridique des sinistres et des indemnisations sont volontairement simples, donc réellement utilisés. Le programme intègre les contraintes réglementaires qui encadrent la gestion juridique lorsqu’elles existent. L’objectif est de rendre le pilotage de la gestion juridique des sinistres et des indemnisations possible pour une équipe ordinaire, avec des moyens ordinaires. Le programme est conçu pour des groupes mixtes, afin d’examiner la gestion juridique sous plusieurs angles fonctionnels. Le cours se termine par la répartition explicite des rôles autour de la gestion juridique des sinistres et des indemnisations.
Objectifs pédagogiques
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Identifier les risques juridiques attachés à une opération portant sur la gestion juridique des sinistres et des indemnisations.
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Prévoir la reprise de la gestion juridique par une autre équipe sans perte de qualité.
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Formuler une définition opérationnelle de la gestion juridique que l’ensemble des parties prenantes puisse partager.
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Identifier les clauses dont la négociation conditionne l’équilibre de la gestion juridique des sinistres et des indemnisations.
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Constituer et conserver la preuve nécessaire en cas de litige sur la gestion juridique.
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Repérer les dépendances entre la gestion juridique et les décisions prises ailleurs dans l’organisation.
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Qualifier juridiquement la nature exacte de l’engagement pris au titre de la gestion juridique des sinistres et des indemnisations.
Public concerné
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Responsables opérationnels dont les décisions quotidiennes engagent la gestion juridique des sinistres et des indemnisations.
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Responsables administratifs assurant le suivi documentaire de la gestion juridique.
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Chefs de projet responsables de l’exécution contractuelle de la gestion juridique.
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Cadres nouvellement chargés de la gestion juridique des sinistres et des indemnisations et cherchant une méthode structurée.
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Dirigeants exposés personnellement aux suites de la gestion juridique.
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Encadrants devant évaluer la qualité du travail réalisé sur la gestion juridique par leurs équipes.
Modules du programme
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01
Cas complexes et exceptions de la gestion juridique des sinistres et des indemnisations
2 sessions · 8 points
Séance 1Construction des critères de décision sur la gestion juridique des sinistres et des indemnisations
Recenser les acteurs qui influencent la gestion juridique des sinistres et des indemnisations sans figurer dans l’organigramme.
Organiser l’archivage des pièces contractuelles de la gestion juridique et sa durée.
Préparer la démonstration chiffrée à présenter pour obtenir des moyens sur la gestion juridique.
Fixer les modalités de réception et d’acceptation applicables à la gestion juridique des sinistres et des indemnisations.
Séance 2Application guidée sur un cas de la gestion juridique
Chiffrer le coût d’une erreur non détectée dans la gestion juridique.
Construire le message de refus argumenté sur une demande touchant à la gestion juridique.
Repérer les décisions sur la gestion juridique des sinistres et des indemnisations qu’il faudrait rouvrir aujourd’hui.
Vérifier que chaque exigence relative à la gestion juridique a un responsable identifié.
02
Rédaction des clauses structurantes de la gestion juridique
2 sessions · 8 points
Séance 1Préparation d’une négociation contractuelle sur la gestion juridique
Déterminer le seuil de volume au-delà duquel la gestion juridique change de nature.
Repérer les redondances entre la gestion juridique des sinistres et des indemnisations et les dispositifs déjà en place.
Écrire la définition partagée de la gestion juridique en moins de trente mots.
Chiffrer la part des demandes relatives à la gestion juridique traitées hors délai.
Séance 2Préparation de la présentation de la gestion juridique à la direction
Chiffrer l’exposition financière maximale résultant de la gestion juridique des sinistres et des indemnisations.
Déterminer la fréquence utile de mise à jour des données de la gestion juridique.
Décrire l’état visé de la gestion juridique à douze mois en termes observables.
Préparer l’ordre du jour de la première réunion consacrée à la gestion juridique des sinistres et des indemnisations.
03
Négociation et équilibre contractuel de la gestion juridique
2 sessions · 8 points
Séance 1Répartition des rôles autour de la gestion juridique
Prévoir la clause de confidentialité proportionnée aux enjeux de la gestion juridique.
Identifier ce qui, dans la gestion juridique, dépend d’un prestataire extérieur.
Définir le sort des données et des livrables à la fin de la gestion juridique des sinistres et des indemnisations.
Écrire le premier indicateur à mettre en place sur la gestion juridique, et lui seul.
Séance 2Simulation d’un désaccord d’exécution sur la gestion juridique des sinistres et des indemnisations
Identifier la personne qui bloquerait la gestion juridique en cas de désaccord.
Recenser les personnes à informer avant toute décision engageant la gestion juridique des sinistres et des indemnisations.
Évaluer ce qui se passerait si le responsable de la gestion juridique était absent un mois.
Fixer la fréquence de revue de la gestion juridique et l’instance qui en a la charge.
04
Diagnostic de l’existant sur la gestion juridique
2 sessions · 8 points
Séance 1Préparation d’une négociation contractuelle sur la gestion juridique
Distinguer les contraintes réelles de la gestion juridique des sinistres et des indemnisations des habitudes présentées comme telles.
Recenser les interlocuteurs externes à prévenir en cas d’incident sur la gestion juridique.
Rédiger la fiche de décision type applicable à la gestion juridique.
Vérifier la disponibilité effective des ressources promises pour la gestion juridique des sinistres et des indemnisations.
Séance 2Mise en place du suivi de la gestion juridique
Vérifier que les responsabilités sur la gestion juridique ne se recouvrent pas entre services.
Déterminer les limitations de responsabilité acceptables sur la gestion juridique.
Distinguer les exigences imposées et les habitudes internes dans la gestion juridique des sinistres et des indemnisations.
Chiffrer le délai réel entre la détection d’un écart et son traitement dans la gestion juridique.
Choisissez le pack qui vous convient
Pack Argent
Au moins 3 participants
USD1,250
Participation à l'atelier ou au programme
Transferts aéroport
Badge personnalisé
Encadrement par des experts (Sessions privées)
Services de supervision et de secrétariat
Certificat de participation accrédité
Kit de formation complet
Pause-café
Cérémonie de clôture
Pack Or
Au moins 3 participants
USD1,850
Séjour de 5 nuits dans un hôtel 5 étoiles
Participation à l'atelier ou au programme
Transferts aéroport
Badge personnalisé
Encadrement par des experts (Sessions privées)
Services de supervision et de secrétariat
Certificat de participation accrédité
Kit de formation complet
Pause-café
Cérémonie de clôture
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