Formation des collaborateurs aux obligations de conformité

Présentation du programme

La clause de la formation des collaborateurs aux obligations de conformité la plus discutée est rarement celle qui pose problème par la suite. Les engagements pris oralement autour de ce volet de la maîtrise du risque juridique produisent des effets juridiques que personne n’a documentés. Le programme traite le cas fréquent d’une responsabilité de la formation des collaborateurs aux obligations de conformité partagée entre plusieurs services sans arbitre désigné. Le programme ne s’appuie pas sur des exemples inaccessibles pour traiter la maîtrise du risque contractuel. La progression alterne exposé court, application sur la formation des collaborateurs aux obligations de conformité et confrontation des résultats. La formation remplace l’intuition par un raisonnement explicite sur la conduite des dossiers contractuels. Le programme réunit ceux qui décident sur la formation des collaborateurs aux obligations de conformité et ceux qui en supportent les conséquences. Le programme laisse une trame de décision applicable à ce pan du métier de juriste d’entreprise sans adaptation lourde. Le programme s’achève sur les signaux qui indiqueront une progression réelle de la formation des collaborateurs aux obligations de conformité.