Exécution du marché public et le suivi des obligations

Présentation du programme

Les avenants successifs sur l’exécution du marché public et le suivi des obligations finissent par créer un contrat que personne n’a lu en entier. La composition du groupe importe, car le traitement de ce pan du métier de juriste d’entreprise met en jeu des fonctions qui se parlent peu. Chaque participant repart avec un diagnostic écrit de sa propre situation sur l’exécution du marché public et le suivi des obligations. Le rythme laisse le temps de transposer la sécurisation juridique des engagements au contexte de chaque participant. L’ambition est de faire cesser la dépendance de l’exécution du marché public et le suivi des obligations à une seule personne dans l’organisation. Le contenu privilégie la décision : que faire de ce volet de la maîtrise du risque juridique lundi matin, avec les moyens existants. Le programme ne cherche pas l’exhaustivité sur l’exécution du marché public et le suivi des obligations, mais ce qui décide du résultat. La rédaction sur le travail de rédaction et de négociation sert d’abord à organiser l’exécution, ensuite à préparer le désaccord. Le programme s’achève sur les signaux qui indiqueront une progression réelle de l’exécution du marché public et le suivi des obligations.