Exécution des sentences arbitrales et leur contestation

Présentation du programme

Les engagements pris oralement autour de l’exécution des sentences arbitrales et leur contestation produisent des effets juridiques que personne n’a documentés. Le participant repart avec un plan d’action daté portant sur la conduite des dossiers contractuels. La composition du groupe importe, car le traitement de l’exécution des sentences arbitrales et leur contestation met en jeu des fonctions qui se parlent peu. Le programme ne s’appuie pas sur des exemples inaccessibles pour traiter ce champ de la vie contractuelle. La clause de l’exécution des sentences arbitrales et leur contestation la plus discutée est rarement celle qui pose problème par la suite. Le programme construit une lecture commune de ce pan du métier de juriste d’entreprise entre les fonctions qui doivent coopérer. Les délais réalistes de mise en œuvre de l’exécution des sentences arbitrales et leur contestation sont discutés sans optimisme de façade. Les travaux de groupe sur le travail de rédaction et de négociation sont volontairement composés de profils différents. La dernière séquence porte sur la première décision à prendre au retour concernant l’exécution des sentences arbitrales et leur contestation.