Exécution des décisions de justice et des sentences

Présentation du programme

Le coût d’un contentieux sur l’exécution des décisions de justice et des sentences dépasse presque toujours l’enjeu qui l’a déclenché. Chaque séquence part d’une situation réelle rencontrée autour de ce terrain du contentieux d’entreprise, puis remonte vers le principe. La formation distingue clairement ce qui relève de la méthode dans l’exécution des décisions de justice et des sentences et ce qui relève de l’arbitrage politique. Le programme s’adresse à ceux qui devront rendre compte de ce pan du métier de juriste d’entreprise au niveau supérieur. Le programme admet la concurrence entre l’exécution des décisions de justice et des sentences et d’autres priorités tout aussi légitimes. Les participants repartent avec un jeu de documents de travail sur la pratique juridique appliquée, prêts à être adaptés en interne. Le programme construit une lecture commune de l’exécution des décisions de justice et des sentences entre les fonctions qui doivent coopérer. Les engagements pris oralement autour de ce volet de la maîtrise du risque juridique produisent des effets juridiques que personne n’a documentés. La dernière séquence porte sur la première décision à prendre au retour concernant l’exécution des décisions de justice et des sentences.