Droits des personnes concernées et les demandes d’accès

Un programme opérationnel sur les droits des personnes concernées et les demandes d’accès, construit autour des décisions que les praticiens affrontent réellement.

📍 Le Caire🗓️ 5 jours de formation📚 4 modules🎓 Attestation reconnue
5jours de formation intensive
4modules scientifiques
8sessions de formation
32points détaillés

Présentation du programme

La rédaction sur les droits des personnes concernées et les demandes d’accès sert d’abord à organiser l’exécution, ensuite à préparer le désaccord. Le programme remet une grille d’auto-évaluation de la maturité atteinte sur cette part de la responsabilité juridique. Les délais réalistes de mise en œuvre des droits des personnes concernées et les demandes d’accès sont discutés sans optimisme de façade. Les apports théoriques sur ce terrain du contentieux d’entreprise sont réduits au strict nécessaire pour comprendre la règle de décision. Le programme ne cherche pas l’exhaustivité sur les droits des personnes concernées et les demandes d’accès, mais ce qui décide du résultat. Un contrat portant sur la maîtrise du risque contractuel se lit rarement avant la signature et toujours pendant le litige. Le programme s’adresse à ceux qui devront rendre compte des droits des personnes concernées et les demandes d’accès au niveau supérieur. Le programme convertit les intentions relatives à ce terrain du contentieux d’entreprise en décisions datées et attribuées. La dernière séquence porte sur la première décision à prendre au retour concernant les droits des personnes concernées et les demandes d’accès.

Objectifs pédagogiques

01

Encadrer la sous-traitance intervenant dans l’exécution des droits des personnes concernées et les demandes d’accès.

02

Traiter un manquement de la partie adverse concernant les droits des personnes concernées et les demandes d’accès par la voie appropriée.

03

Formuler ce que l’organisation renonce à faire en choisissant une approche des droits des personnes concernées et les demandes d’accès.

04

Construire le dossier de décision relatif aux droits des personnes concernées et les demandes d’accès et l’argumenter devant une direction.

05

Définir le niveau de qualité attendu sur les droits des personnes concernées et les demandes d’accès et le rendre vérifiable.

06

Organiser le suivi de l’exécution des engagements pris sur les droits des personnes concernées et les demandes d’accès.

07

Constituer et conserver la preuve nécessaire en cas de litige sur les droits des personnes concernées et les demandes d’accès.

Public concerné

01

Encadrants devant évaluer la qualité du travail réalisé sur les droits des personnes concernées et les demandes d’accès par leurs équipes.

02

Ingénieurs et techniciens dont les décisions quotidiennes engagent les droits des personnes concernées et les demandes d’accès.

03

Acheteurs et commerciaux négociant des engagements sur les droits des personnes concernées et les demandes d’accès.

04

Auditeurs et contrôleurs amenés à porter un jugement sur les droits des personnes concernées et les demandes d’accès.

05

Responsables de site appliquant localement une politique des droits des personnes concernées et les demandes d’accès définie ailleurs.

06

Chefs de projet responsables de l’exécution contractuelle des droits des personnes concernées et les demandes d’accès.

Modules du programme

01

Cadre réglementaire et obligations liées aux droits des personnes concernées et les demandes d’accès

2 sessions · 8 points

Séance 1Choix des outils utiles aux droits des personnes concernées et les demandes d’accès

  • Définir le sort des données et des livrables à la fin des droits des personnes concernées et les demandes d’accès.
  • Chiffrer le nombre de personnes réellement mobilisées par les droits des personnes concernées et les demandes d’accès.
  • Nommer un responsable unique pour chaque étape des droits des personnes concernées et les demandes d’accès.
  • Estimer la charge réelle imposée par les droits des personnes concernées et les demandes d’accès aux équipes concernées.

Séance 2Construction du dispositif de suivi des droits des personnes concernées et les demandes d’accès

  • Chiffrer la part des demandes relatives aux droits des personnes concernées et les demandes d’accès traitées hors délai.
  • Préparer la démonstration chiffrée à présenter pour obtenir des moyens sur les droits des personnes concernées et les demandes d’accès.
  • Vérifier que les consignes relatives aux droits des personnes concernées et les demandes d’accès sont compréhensibles sans explication orale.
  • Écrire en une phrase le résultat attendu des droits des personnes concernées et les demandes d’accès.
02

Données, propriété intellectuelle et confidentialité dans les droits des personnes concernées et les demandes d’accès

2 sessions · 8 points

Séance 1Diagnostic de la situation de départ sur les droits des personnes concernées et les demandes d’accès

  • Organiser l’archivage des pièces contractuelles des droits des personnes concernées et les demandes d’accès et sa durée.
  • Vérifier que les modèles de documents relatifs aux droits des personnes concernées et les demandes d’accès sont à jour.
  • Estimer la part du travail lié aux droits des personnes concernées et les demandes d’accès qui pourrait être supprimée sans risque.
  • Identifier les engagements pris hors contrat par les équipes sur les droits des personnes concernées et les demandes d’accès.

Séance 2Transposition des droits des personnes concernées et les demandes d’accès au contexte du participant

  • Fixer le délai maximal de réponse acceptable sur les demandes liées aux droits des personnes concernées et les demandes d’accès.
  • Vérifier que les responsabilités liées aux droits des personnes concernées et les demandes d’accès figurent dans les fiches de poste.
  • Fixer la durée de conservation des pièces produites au titre des droits des personnes concernées et les demandes d’accès.
  • Écrire la procédure applicable en cas d’absence du responsable des droits des personnes concernées et les demandes d’accès.
03

Preuve, traçabilité et gestion du litige sur les droits des personnes concernées et les demandes d’accès

2 sessions · 8 points

Séance 1Plan des trente premiers jours sur les droits des personnes concernées et les demandes d’accès

  • Recenser les outils utilisés pour les droits des personnes concernées et les demandes d’accès et ceux réellement ouverts chaque semaine.
  • Écrire la procédure de notification à respecter en cas d’incident sur les droits des personnes concernées et les demandes d’accès.
  • Déterminer le niveau de détail utile dans le suivi des droits des personnes concernées et les demandes d’accès.
  • Définir ce qui doit remonter immédiatement et ce qui peut attendre dans les droits des personnes concernées et les demandes d’accès.

Séance 2Analyse clause par clause d’un contrat portant sur les droits des personnes concernées et les demandes d’accès

  • Définir la limite au-delà de laquelle un appui externe devient nécessaire sur les droits des personnes concernées et les demandes d’accès.
  • Décrire l’état visé des droits des personnes concernées et les demandes d’accès à douze mois en termes observables.
  • Vérifier que les formations dispensées correspondent aux besoins réels des droits des personnes concernées et les demandes d’accès.
  • Identifier ce qui, dans les droits des personnes concernées et les demandes d’accès, dépend d’un prestataire extérieur.
04

Rôles, responsabilités et délégations pour les droits des personnes concernées et les demandes d’accès

2 sessions · 8 points

Séance 1Traitement des objections rencontrées sur les droits des personnes concernées et les demandes d’accès

  • Encadrer le recours à un sous-traitant dans l’exécution des droits des personnes concernées et les demandes d’accès.
  • Identifier les habitudes prises sur les droits des personnes concernées et les demandes d’accès qu’aucune règle n’impose.
  • Comparer la charge annoncée et la charge constatée sur les droits des personnes concernées et les demandes d’accès.
  • Formuler le message adressé à la direction en cas d’écart de trajectoire sur les droits des personnes concernées et les demandes d’accès.

Séance 2Constitution du dossier de preuve relatif aux droits des personnes concernées et les demandes d’accès

  • Choisir la juridiction et le droit applicables aux différends sur les droits des personnes concernées et les demandes d’accès.
  • Écrire ce qui doit figurer au compte rendu d’une revue des droits des personnes concernées et les demandes d’accès.
  • Écrire la question à poser systématiquement avant d’engager les droits des personnes concernées et les demandes d’accès.
  • Tester la robustesse des droits des personnes concernées et les demandes d’accès face à une hausse soudaine du volume traité.

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Pack Argent

Au moins 3 participants

USD1,250
  • Participation à l'atelier ou au programme
  • Transferts aéroport
  • Badge personnalisé
  • Encadrement par des experts (Sessions privées)
  • Services de supervision et de secrétariat
  • Certificat de participation accrédité
  • Kit de formation complet
  • Pause-café
  • Cérémonie de clôture

Pack Or

Au moins 3 participants

USD1,850
  • Séjour de 5 nuits dans un hôtel 5 étoiles
  • Participation à l'atelier ou au programme
  • Transferts aéroport
  • Badge personnalisé
  • Encadrement par des experts (Sessions privées)
  • Services de supervision et de secrétariat
  • Certificat de participation accrédité
  • Kit de formation complet
  • Pause-café
  • Cérémonie de clôture

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