Contrats de partenariat public-privé

Présentation du programme

Le coût d’un contentieux sur les contrats de partenariat public-privé dépasse presque toujours l’enjeu qui l’a déclenché. Le contenu privilégie la décision : que faire de cette part de la responsabilité juridique lundi matin, avec les moyens existants. Le programme convertit les intentions relatives aux contrats de partenariat public-privé en décisions datées et attribuées. Le programme ne propose pas de modèle universel de la sécurisation juridique des engagements, parce qu’il n’en existe pas. Les engagements pris oralement autour des contrats de partenariat public-privé produisent des effets juridiques que personne n’a documentés. Les exercices portant sur ce pan du métier de juriste d’entreprise sont conçus pour être refaits en interne après la formation. Les supports remis sur les contrats de partenariat public-privé tiennent en peu de pages, ce qui est un choix assumé. Les participants n’ont pas besoin d’une expertise préalable de la conduite des dossiers contractuels, mais d’une responsabilité réelle. La clôture porte sur la manière d’entretenir l’élan acquis sur les contrats de partenariat public-privé après la formation.