Contrats de distribution et d’agence commerciale

Présentation du programme

Le coût d’un contentieux sur les contrats de distribution et d’agence commerciale dépasse presque toujours l’enjeu qui l’a déclenché. Le programme suppose seulement que le participant dispose d’une marge d’action sur ce champ de la vie contractuelle. Un contrat portant sur les contrats de distribution et d’agence commerciale se lit rarement avant la signature et toujours pendant le litige. Le programme aborde la résistance ordinaire que rencontre toute reprise en main de ce registre du droit des affaires. Le programme écarte les modèles importés sans examen au sujet des contrats de distribution et d’agence commerciale. L’objectif est de rendre le pilotage de cette part de la responsabilité juridique possible pour une équipe ordinaire, avec des moyens ordinaires. Les livrables comprennent la liste des questions à poser avant tout engagement sur les contrats de distribution et d’agence commerciale. Les exercices portant sur la pratique juridique appliquée sont conçus pour être refaits en interne après la formation. La dernière heure est consacrée aux questions restées ouvertes sur les contrats de distribution et d’agence commerciale.