Construire le dossier de décision relatif à la conformité juridique des groupes multinationaux et l’argumenter devant une direction.
Conformité juridique des groupes multinationaux
Un programme opérationnel sur la conformité juridique des groupes multinationaux, construit autour des décisions que les praticiens affrontent réellement.
📍 Le Caire🗓️ 5 jours de formation📚 4 modules🎓 Attestation reconnue
5jours de formation intensive
4modules scientifiques
8sessions de formation
32points détaillés
Présentation du programme
Le coût d’un contentieux sur la conformité juridique des groupes multinationaux dépasse presque toujours l’enjeu qui l’a déclenché. Les supports remis sur la conformité juridique tiennent en peu de pages, ce qui est un choix assumé. L’ambition est de faire cesser la dépendance de la conformité juridique des groupes multinationaux à une seule personne dans l’organisation. L’objectif n’est pas la conformité formelle sur la conformité juridique, mais une capacité interne qui tient après le départ du formateur. La progression alterne exposé court, application sur la conformité juridique des groupes multinationaux et confrontation des résultats. Les intervenants extérieurs concernés par la conformité juridique tirent le même profit du programme que les internes. Les délais réalistes de mise en œuvre de la conformité juridique des groupes multinationaux sont discutés sans optimisme de façade. Les engagements pris oralement autour de la conformité juridique produisent des effets juridiques que personne n’a documentés. La dernière séquence porte sur la première décision à prendre au retour concernant la conformité juridique des groupes multinationaux.
Objectifs pédagogiques
Définir le niveau de qualité attendu sur la conformité juridique et le rendre vérifiable.
Évaluer l’opportunité d’un règlement amiable d’un différend sur la conformité juridique.
Identifier les décisions relatives à la conformité juridique des groupes multinationaux qui ne peuvent pas être déléguées.
Identifier les clauses dont la négociation conditionne l’équilibre de la conformité juridique.
Structurer les garanties et sûretés adaptées à la conformité juridique.
Vérifier la capacité et les pouvoirs des signataires engageant la conformité juridique des groupes multinationaux.
Public concerné
Membres d’équipes transverses appelés à contribuer à la conformité juridique des groupes multinationaux sans en être propriétaires.
Prestataires travaillant durablement sur la conformité juridique pour le compte d’un client.
Responsables administratifs assurant le suivi documentaire de la conformité juridique.
Juristes d’entreprise traitant les dossiers relatifs à la conformité juridique des groupes multinationaux.
Professionnels reprenant un poste dans lequel la conduite de la conformité juridique est restée sans pilote.
Opérationnels signataires engageant l’entreprise sur la conformité juridique.
Modules du programme
Cadre réglementaire et obligations liées à la conformité juridique des groupes multinationaux
2 sessions · 8 pointsSéance 1Constitution du dossier de preuve relatif à la conformité juridique des groupes multinationaux
- Fixer la fréquence de revue de la conformité juridique des groupes multinationaux et l’instance qui en a la charge.
- Définir ce qui doit remonter immédiatement et ce qui peut attendre dans la conformité juridique.
- Préparer la position de repli à tenir en négociation sur la conformité juridique.
- Identifier les tâches de la conformité juridique des groupes multinationaux exécutées en double par deux équipes.
Séance 2Revue des clauses de responsabilité de la conformité juridique
- Prévoir la passation de la conformité juridique en cas d’absence ou de départ du responsable.
- Vérifier la concordance entre les documents contractuels applicables à la conformité juridique.
- Définir la limite au-delà de laquelle un appui externe devient nécessaire sur la conformité juridique des groupes multinationaux.
- Déterminer le délai raisonnable de réponse à une alerte portant sur la conformité juridique.
Données, propriété intellectuelle et confidentialité dans la conformité juridique
2 sessions · 8 pointsSéance 1Traitement des cas difficiles de la conformité juridique
- Décrire la procédure de mise en demeure applicable à la conformité juridique.
- Repérer les moments de l’année où la tenue de la conformité juridique des groupes multinationaux devient plus difficile.
- Chiffrer le coût d’une erreur non détectée dans la conformité juridique.
- Lister les documents existants relatifs à la conformité juridique et repérer les doublons.
Séance 2Formalisation de la procédure relative à la conformité juridique
- Formuler le message adressé à la direction en cas d’écart de trajectoire sur la conformité juridique des groupes multinationaux.
- Repérer les indicateurs de la conformité juridique que personne ne consulte plus.
- Recenser les outils utilisés pour la conformité juridique et ceux réellement ouverts chaque semaine.
- Distinguer les exigences imposées et les habitudes internes dans la conformité juridique des groupes multinationaux.
Outillage et supports au service de la conformité juridique
2 sessions · 8 pointsSéance 1Contrôle qualité du travail produit sur la conformité juridique
- Recenser les personnes à informer avant toute décision engageant la conformité juridique.
- Recenser les interlocuteurs externes à prévenir en cas d’incident sur la conformité juridique.
- Décider du format de la revue périodique de la conformité juridique des groupes multinationaux et de sa durée.
- Choisir l’indicateur unique qui résumerait le mieux l’état de la conformité juridique.
Séance 2Revue critique des livrables de la conformité juridique des groupes multinationaux
- Repérer les décisions relatives à la conformité juridique prises sans trace écrite.
- Préparer l’ordre du jour de la première réunion consacrée à la conformité juridique des groupes multinationaux.
- Choisir la juridiction et le droit applicables aux différends sur la conformité juridique.
- Recenser les obligations de la conformité juridique dont le non-respect est immédiatement sanctionné.
Preuve, litige et modes de règlement autour de la conformité juridique
2 sessions · 8 pointsSéance 1Construction du dispositif de suivi de la conformité juridique
- Repérer les redondances entre la conformité juridique des groupes multinationaux et les dispositifs déjà en place.
- Écrire ce qui déclencherait l’arrêt d’une action engagée au titre de la conformité juridique.
- Vérifier que les délais annoncés sur la conformité juridique ont déjà été tenus au moins une fois.
- Écrire la question à poser systématiquement avant d’engager la conformité juridique des groupes multinationaux.
Séance 2Répartition des rôles autour de la conformité juridique
- Repérer les étapes de la conformité juridique qui n’apportent aucune valeur vérifiable.
- Comparer la procédure écrite de la conformité juridique avec la pratique observée sur le terrain.
- Identifier ce qui devra être renégocié en externe pour faire évoluer la conformité juridique des groupes multinationaux.
- Prévoir le mécanisme de révision des conditions de la conformité juridique.
Choisissez le pack qui vous convient
Pack Argent
Au moins 3 participants
USD1,250
- Participation à l'atelier ou au programme
- Transferts aéroport
- Badge personnalisé
- Encadrement par des experts (Sessions privées)
- Services de supervision et de secrétariat
- Certificat de participation accrédité
- Kit de formation complet
- Pause-café
- Cérémonie de clôture
Pack Or
Au moins 3 participants
USD1,850
- Séjour de 5 nuits dans un hôtel 5 étoiles
- Participation à l'atelier ou au programme
- Transferts aéroport
- Badge personnalisé
- Encadrement par des experts (Sessions privées)
- Services de supervision et de secrétariat
- Certificat de participation accrédité
- Kit de formation complet
- Pause-café
- Cérémonie de clôture
Complétez votre inscription
Nous vous contacterons sous un jour ouvré pour confirmer votre réservation.