Appliquer les obligations de protection des données concernant la conformité des horaires de travail et des congés.
Conformité des horaires de travail et des congés
Un programme opérationnel sur la conformité des horaires de travail et des congés, construit autour des décisions que les praticiens affrontent réellement.
Présentation du programme
Les engagements pris oralement autour de la conformité des horaires de travail et des congés produisent des effets juridiques que personne n’a documentés. Le programme ne s’appuie pas sur des exemples inaccessibles pour traiter la sécurisation des relations commerciales. La formation transforme la conformité des horaires de travail et des congés d’un sujet de culture générale en un ensemble de pratiques reproductibles. Le programme laisse une trame de décision applicable à ce pan du métier de juriste d’entreprise sans adaptation lourde. Le programme tient compte d’une réalité fréquente : l’avancement de la conformité des horaires de travail et des congés se fait rarement avec un budget dédié. Le programme est conçu pour des groupes mixtes, afin d’examiner ce registre du droit des affaires sous plusieurs angles fonctionnels. La rédaction sur la conformité des horaires de travail et des congés sert d’abord à organiser l’exécution, ensuite à préparer le désaccord. Les exercices portant sur la conduite des dossiers contractuels sont conçus pour être refaits en interne après la formation. La clôture porte sur la manière d’entretenir l’élan acquis sur la conformité des horaires de travail et des congés après la formation.
Objectifs pédagogiques
Fixer les rôles et les délégations applicables à la conformité des horaires de travail et des congés par écrit.
Préparer l’argumentaire destiné aux équipes qui subiront les effets de la conformité des horaires de travail et des congés.
Anticiper les conséquences d’une rupture anticipée de la conformité des horaires de travail et des congés.
Traiter un manquement de la partie adverse concernant la conformité des horaires de travail et des congés par la voie appropriée.
Sécuriser les aspects de propriété intellectuelle liés à la conformité des horaires de travail et des congés.
Définir le seuil à partir duquel un dossier relatif à la conformité des horaires de travail et des congés est porté au niveau supérieur.
Public concerné
Personnes préparant une prise de fonction impliquant la responsabilité de la conformité des horaires de travail et des congés.
Analystes et contrôleurs produisant les chiffres relatifs à la conformité des horaires de travail et des congés.
Responsables contrats assurant le suivi de la conformité des horaires de travail et des congés.
Responsables communication devant expliquer la conformité des horaires de travail et des congés en interne comme à l’extérieur.
Consultants intervenant sur des dossiers touchant la conformité des horaires de travail et des congés.
Nouveaux entrants devant acquérir rapidement les repères de la conformité des horaires de travail et des congés.
Modules du programme
Négociation et équilibre contractuel de la conformité des horaires de travail et des congés
2 sessions · 8 pointsSéance 1Simulation d’une situation dégradée de la conformité des horaires de travail et des congés
- Consigner les hypothèses retenues pour la conformité des horaires de travail et des congés afin de pouvoir les rejouer plus tard.
- Fixer la fréquence de revue de la conformité des horaires de travail et des congés et l’instance qui en a la charge.
- Chiffrer le coût d’une erreur non détectée dans la conformité des horaires de travail et des congés.
- Choisir la juridiction et le droit applicables aux différends sur la conformité des horaires de travail et des congés.
Séance 2Préparation d’une négociation contractuelle sur la conformité des horaires de travail et des congés
- Définir la preuve à conserver pour établir la conformité de la conformité des horaires de travail et des congés.
- Repérer les contrôles de la conformité des horaires de travail et des congés réalisés après coup plutôt qu’en prévention.
- Chiffrer le délai réel entre la détection d’un écart et son traitement dans la conformité des horaires de travail et des congés.
- Identifier la personne qui bloquerait la conformité des horaires de travail et des congés en cas de désaccord.
Outillage et supports au service de la conformité des horaires de travail et des congés
2 sessions · 8 pointsSéance 1Constitution du dossier de preuve relatif à la conformité des horaires de travail et des congés
- Décrire l’état visé de la conformité des horaires de travail et des congés à douze mois en termes observables.
- Comparer le coût du contrôle et le coût de l’erreur dans la conformité des horaires de travail et des congés.
- Chiffrer l’exposition financière maximale résultant de la conformité des horaires de travail et des congés.
- Vérifier que les consignes relatives à la conformité des horaires de travail et des congés sont compréhensibles sans explication orale.
Séance 2Diagnostic de la situation de départ sur la conformité des horaires de travail et des congés
- Vérifier la cohérence entre les objectifs affichés et les moyens alloués à la conformité des horaires de travail et des congés.
- Déterminer les situations de la conformité des horaires de travail et des congés justifiant une dérogation formelle.
- Établir la liste des documents à produire au titre de la conformité des horaires de travail et des congés.
- Vérifier que chaque exigence relative à la conformité des horaires de travail et des congés a un responsable identifié.
Trajectoire de déploiement de la conformité des horaires de travail et des congés
2 sessions · 8 pointsSéance 1Mise en place du suivi de la conformité des horaires de travail et des congés
- Écrire ce qu’il faudrait cesser de faire pour dégager du temps sur la conformité des horaires de travail et des congés.
- Chiffrer la part des demandes relatives à la conformité des horaires de travail et des congés traitées hors délai.
- Comparer la procédure écrite de la conformité des horaires de travail et des congés avec la pratique observée sur le terrain.
- Chiffrer le nombre de personnes réellement mobilisées par la conformité des horaires de travail et des congés.
Séance 2Construction des critères de décision sur la conformité des horaires de travail et des congés
- Recenser les outils utilisés pour la conformité des horaires de travail et des congés et ceux réellement ouverts chaque semaine.
- Vérifier la concordance entre les documents contractuels applicables à la conformité des horaires de travail et des congés.
- Organiser l’archivage des pièces contractuelles de la conformité des horaires de travail et des congés et sa durée.
- Déterminer la fréquence utile de mise à jour des données de la conformité des horaires de travail et des congés.
Preuve, litige et modes de règlement autour de la conformité des horaires de travail et des congés
2 sessions · 8 pointsSéance 1Traitement des cas difficiles de la conformité des horaires de travail et des congés
- Repérer les indicateurs de la conformité des horaires de travail et des congés que personne ne consulte plus.
- Écrire la procédure de notification à respecter en cas d’incident sur la conformité des horaires de travail et des congés.
- Fixer les modalités de réception et d’acceptation applicables à la conformité des horaires de travail et des congés.
- Recenser les acteurs qui influencent la conformité des horaires de travail et des congés sans figurer dans l’organigramme.
Séance 2Construction du dispositif de suivi de la conformité des horaires de travail et des congés
- Prévoir la passation de la conformité des horaires de travail et des congés en cas d’absence ou de départ du responsable.
- Estimer la part du travail lié à la conformité des horaires de travail et des congés qui pourrait être supprimée sans risque.
- Vérifier la disponibilité effective des ressources promises pour la conformité des horaires de travail et des congés.
- Écrire la procédure applicable en cas d’absence du responsable de la conformité des horaires de travail et des congés.
Choisissez le pack qui vous convient
Pack Argent
Au moins 3 participants
- Participation à l'atelier ou au programme
- Transferts aéroport
- Badge personnalisé
- Encadrement par des experts (Sessions privées)
- Services de supervision et de secrétariat
- Certificat de participation accrédité
- Kit de formation complet
- Pause-café
- Cérémonie de clôture
Pack Or
Au moins 3 participants
- Séjour de 5 nuits dans un hôtel 5 étoiles
- Participation à l'atelier ou au programme
- Transferts aéroport
- Badge personnalisé
- Encadrement par des experts (Sessions privées)
- Services de supervision et de secrétariat
- Certificat de participation accrédité
- Kit de formation complet
- Pause-café
- Cérémonie de clôture
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