Vérifier la capacité et les pouvoirs des signataires engageant la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail.
Conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail
Un parcours pratique sur la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail : cas réels, livrables réutilisables et critères de décision explicites.
📍 Tripoli🗓️ 5 jours de formation📚 4 modules🎓 Attestation reconnue
5jours de formation intensive
4modules scientifiques
8sessions de formation
32points détaillés
Présentation du programme
Le coût d’un contentieux sur la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail dépasse presque toujours l’enjeu qui l’a déclenché. Le programme fournit les indicateurs minimaux permettant de suivre ce registre du droit des affaires sans usine à gaz. Les engagements pris oralement autour de la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail produisent des effets juridiques que personne n’a documentés. Le programme suppose seulement que le participant dispose d’une marge d’action sur la sécurisation des relations commerciales. Le formateur documente au fur et à mesure les choix retenus par le groupe sur la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail. Il ne s’agit pas d’ajouter une procédure de plus au travail de rédaction et de négociation, mais souvent d’en retirer. Les contraintes de temps réelles des équipes sont intégrées aux exercices portant sur la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail. La formation outille les participants pour arbitrer sur ce terrain du contentieux d’entreprise sans attendre un consensus improbable. Le cours se termine en identifiant ce que le participant cessera de faire pour inscrire la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail dans la durée.
Objectifs pédagogiques
Encadrer la sous-traitance intervenant dans l’exécution de la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail.
Anticiper les conséquences d’une rupture anticipée des engagements sur la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail.
Qualifier juridiquement la nature exacte de l’engagement pris au titre de la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail.
Distinguer les gains réels de la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail des gains affichés.
Préparer le passage à l’échelle de la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail après une première réussite locale.
Repérer les dépendances entre la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail et les décisions prises ailleurs dans l’organisation.
Public concerné
Représentants du personnel associés aux décisions concernant la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail.
Cadres nouvellement chargés de la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail et cherchant une méthode structurée.
Correspondants et référents internes désignés sur la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail sans formation initiale.
Juristes d’entreprise instruisant les dossiers relevant de la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail.
Professionnels reprenant un poste dans lequel la conduite de la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail est restée sans pilote.
Consultants intervenant sur des dossiers touchant la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail.
Modules du programme
Cadre réglementaire et obligations liées à la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail
2 sessions · 8 pointsSéance 1Analyse du cadre juridique applicable à la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail
- Construire la liste de vérification minimale avant tout engagement sur la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail.
- Identifier les habitudes prises sur la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail qu’aucune règle n’impose.
- Évaluer ce qui se passerait si le responsable de la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail était absent un mois.
- Écrire la règle applicable au cas le plus fréquent de la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail.
Séance 2Revue critique des livrables de la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail
- Définir le sort des données et des livrables à la fin de la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail.
- Définir ce qui doit remonter immédiatement et ce qui peut attendre dans la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail.
- Chiffrer le délai réel entre la détection d’un écart et son traitement dans la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail.
- Déterminer le niveau de détail utile dans le suivi de la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail.
Rédaction des clauses structurantes de la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail
2 sessions · 8 pointsSéance 1Chiffrage des moyens nécessaires à la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail
- Repérer les clauses de la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail rédigées au bénéfice exclusif de l’autre partie.
- Écrire le critère qui distingue un cas simple d’un cas complexe dans la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail.
- Décrire le comportement attendu d’un nouvel arrivant face à la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail.
- Distinguer les contraintes réelles de la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail des habitudes présentées comme telles.
Séance 2Diagnostic de la situation de départ sur la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail
- Comparer les pratiques de deux équipes sur un même point de la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail.
- Vérifier que les modèles de documents relatifs à la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail sont à jour.
- Préparer la démonstration chiffrée à présenter pour obtenir des moyens sur la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail.
- Chiffrer l’exposition financière maximale résultant de la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail.
Preuve, traçabilité et gestion du litige sur la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail
2 sessions · 8 pointsSéance 1Formalisation de la procédure relative à la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail
- Vérifier la concordance entre les documents contractuels applicables à la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail.
- Écrire la définition partagée de la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail en moins de trente mots.
- Fixer la durée de conservation des pièces produites au titre de la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail.
- Encadrer le recours à un sous-traitant dans l’exécution de la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail.
Séance 2Préparation d’une négociation contractuelle sur la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail
- Repérer les informations produites pour la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail que personne ne lit.
- Identifier la personne qui bloquerait la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail en cas de désaccord.
- Lister les documents existants relatifs à la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail et repérer les doublons.
- Comparer le coût du contrôle et le coût de l’erreur dans la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail.
Cadrage et périmètre de la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail
2 sessions · 8 pointsSéance 1Constitution du dossier de preuve relatif à la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail
- Choisir l’indicateur unique qui résumerait le mieux l’état de la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail.
- Vérifier que les consignes relatives à la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail sont compréhensibles sans explication orale.
- Écrire le message à adresser aux équipes lors d’un changement sur la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail.
- Identifier les tâches de la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail exécutées en double par deux équipes.
Séance 2Contrôle qualité du travail produit sur la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail
- Vérifier que le signataire dispose du pouvoir d’engager sur la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail.
- Fixer la fréquence de revue de la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail et l’instance qui en a la charge.
- Recenser les engagements pris envers des tiers au titre de la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail.
- Recenser les acteurs qui influencent la conformité aux règles légales de santé et de sécurité au travail sans figurer dans l’organigramme.
Choisissez le pack qui vous convient
Pack Argent
Au moins 3 participants
USD1,250
- Participation à l'atelier ou au programme
- Transferts aéroport
- Badge personnalisé
- Encadrement par des experts (Sessions privées)
- Services de supervision et de secrétariat
- Certificat de participation accrédité
- Kit de formation complet
- Pause-café
- Cérémonie de clôture
Pack Or
Au moins 3 participants
USD1,850
- Séjour de 5 nuits dans un hôtel 5 étoiles
- Participation à l'atelier ou au programme
- Transferts aéroport
- Badge personnalisé
- Encadrement par des experts (Sessions privées)
- Services de supervision et de secrétariat
- Certificat de participation accrédité
- Kit de formation complet
- Pause-café
- Cérémonie de clôture
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