Le coût d’un contentieux sur la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique dépasse presque toujours l’enjeu qui l’a déclenché. La progression alterne exposé court, application sur la pratique juridique appliquée et confrontation des résultats. Le participant repart avec un plan d’action daté portant sur la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique. L’ambition est de faire cesser la dépendance de ce volet de la maîtrise du risque juridique à une seule personne dans l’organisation. Les contraintes de temps réelles des équipes sont intégrées aux exercices portant sur la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique. La formation accueille les fonctions support autant que les fonctions opérationnelles sur ce registre du droit des affaires. Le programme ne propose pas de modèle universel de la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique, parce qu’il n’en existe pas. La rédaction sur ce volet de la maîtrise du risque juridique sert d’abord à organiser l’exécution, ensuite à préparer le désaccord. La dernière séquence porte sur la première décision à prendre au retour concernant la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique.
Objectifs pédagogiques
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Recenser les obligations externes qui s’imposent à la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique.
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Préparer l’argumentaire destiné aux équipes qui subiront les effets de la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique.
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Sécuriser les aspects de propriété intellectuelle liés à la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique.
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Identifier les risques juridiques attachés à une opération portant sur la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique.
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Identifier les clauses dont la négociation conditionne l’équilibre de la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique.
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Anticiper les effets de la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique sur les processus voisins avant leur mise en œuvre.
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Structurer les garanties et sûretés adaptées à la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique.
Public concerné
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Responsables formation devant construire un dispositif interne autour de la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique.
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Membres d’équipes transverses appelés à contribuer à la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique sans en être propriétaires.
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Responsables des achats négociant les conditions de la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique.
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Responsables qualité et méthodes chargés de formaliser la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique.
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Juristes d’entreprise traitant les dossiers relatifs à la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique.
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Responsables administratifs assurant le suivi documentaire de la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique.
Modules du programme
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01
Mise en œuvre opérationnelle de la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique
2 sessions · 8 points
Séance 1Analyse du cadre juridique applicable à la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique
Distinguer les exigences imposées et les habitudes internes dans la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique.
Vérifier que les modèles de documents relatifs à la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique sont à jour.
Identifier les décisions passées sur la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique dont personne ne connaît plus la raison.
Écrire ce qui doit figurer au compte rendu d’une revue de la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique.
Séance 2Constitution du dossier de preuve relatif à la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique
Décrire la procédure de mise en demeure applicable à la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique.
Identifier ce qui devra être renégocié en externe pour faire évoluer la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique.
Définir le sort des données et des livrables à la fin de la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique.
Comparer la version officielle et la version pratiquée des règles de la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique.
02
Preuve, traçabilité et gestion du litige sur la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique
2 sessions · 8 points
Séance 1Application guidée sur un cas de la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique
Recenser les points de la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique traités différemment selon les sites.
Déterminer le niveau de détail utile dans le suivi de la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique.
Qualifier juridiquement l’opération portant sur la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique avant toute rédaction.
Écrire le message à adresser aux équipes lors d’un changement sur la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique.
Séance 2Consolidation et plan d’action sur la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique
Prévoir la clause de confidentialité proportionnée aux enjeux de la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique.
Recenser les obligations de la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique dont le non-respect est immédiatement sanctionné.
Déterminer les données à conserver comme preuve du traitement de la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique.
Identifier la personne qui bloquerait la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique en cas de désaccord.
03
Arbitrages et décisions autour de la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique
2 sessions · 8 points
Séance 1Répartition des rôles autour de la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique
Écrire le premier indicateur à mettre en place sur la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique, et lui seul.
Estimer la part du travail lié à la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique qui pourrait être supprimée sans risque.
Recenser les outils achetés pour la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique et abandonnés depuis.
Encadrer le recours à un sous-traitant dans l’exécution de la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique.
Séance 2Organisation de la fin des engagements sur la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique
Vérifier que les délais annoncés sur la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique ont déjà été tenus au moins une fois.
Chiffrer le temps consacré chaque mois au reporting de la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique.
Identifier les étapes de la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique dépendant d’une validation extérieure.
Recenser les engagements pris envers des tiers au titre de la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique.
04
Fin de contrat et sortie organisée de la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique
2 sessions · 8 points
Séance 1Chiffrage des moyens nécessaires à la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique
Identifier ce qui, dans la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique, peut être automatisé sans perte de contrôle.
Recenser les informations demandées pour la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique et jamais exploitées.
Préparer la démonstration chiffrée à présenter pour obtenir des moyens sur la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique.
Évaluer ce qui se passerait si le responsable de la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique était absent un mois.
Séance 2Traitement des objections rencontrées sur la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique
Formuler la question qu’un auditeur poserait en premier sur la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique.
Repérer les moments de l’année où la tenue de la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique devient plus difficile.
Écrire la règle applicable au cas le plus fréquent de la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique.
Fixer la durée de conservation des pièces produites au titre de la conformité aux règles environnementales du secteur énergétique.
Choisissez le pack qui vous convient
Pack Argent
Au moins 3 participants
USD1,250
Participation à l'atelier ou au programme
Transferts aéroport
Badge personnalisé
Encadrement par des experts (Sessions privées)
Services de supervision et de secrétariat
Certificat de participation accrédité
Kit de formation complet
Pause-café
Cérémonie de clôture
Pack Or
Au moins 3 participants
USD1,850
Séjour de 5 nuits dans un hôtel 5 étoiles
Participation à l'atelier ou au programme
Transferts aéroport
Badge personnalisé
Encadrement par des experts (Sessions privées)
Services de supervision et de secrétariat
Certificat de participation accrédité
Kit de formation complet
Pause-café
Cérémonie de clôture
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