Conformité aux règles de publicité foncière

Un parcours qui met la conformité aux règles de publicité foncière à la portée d’une équipe ordinaire, avec les moyens disponibles.

📍 Istanbul🗓️ 5 jours de formation📚 4 modules🎓 Attestation reconnue
5jours de formation intensive
4modules scientifiques
8sessions de formation
32points détaillés

Présentation du programme

La clause de la conformité aux règles de publicité foncière la plus discutée est rarement celle qui pose problème par la suite. Les cas travaillés sur ce pan du métier de juriste d’entreprise sont dimensionnés pour une organisation de taille moyenne, pas pour un cas d’école. Le formateur documente au fur et à mesure les choix retenus par le groupe sur la conformité aux règles de publicité foncière. La formation outille les participants pour arbitrer sur ce terrain du contentieux d’entreprise sans attendre un consensus improbable. Les avenants successifs sur la conformité aux règles de publicité foncière finissent par créer un contrat que personne n’a lu en entier. Le groupe idéal mêle des participants confrontés à ce registre du droit des affaires depuis peu et d’autres depuis longtemps. Les participants repartent avec les arguments à opposer aux objections courantes sur la conformité aux règles de publicité foncière. Le programme ne cherche pas l’exhaustivité sur la sécurisation juridique des engagements, mais ce qui décide du résultat. Le cours se termine par la répartition explicite des rôles autour de la conformité aux règles de publicité foncière.

Objectifs pédagogiques

01

Négocier l’équilibre des obligations relatives à la conformité aux règles de publicité foncière entre les parties.

02

Structurer les garanties et sûretés adaptées à la conformité aux règles de publicité foncière.

03

Constituer et conserver la preuve nécessaire en cas de litige sur la conformité aux règles de publicité foncière.

04

Rédiger la note de cadrage de la conformité aux règles de publicité foncière tenant en une page.

05

Préparer le passage à l’échelle de la conformité aux règles de publicité foncière après une première réussite locale.

06

Traiter un manquement de la partie adverse concernant la conformité aux règles de publicité foncière par la voie appropriée.

07

Identifier les compétences à acquérir en interne pour tenir la conformité aux règles de publicité foncière dans la durée.

Public concerné

01

Responsables opérationnels dont les décisions quotidiennes engagent la conformité aux règles de publicité foncière.

02

Responsables communication devant expliquer la conformité aux règles de publicité foncière en interne comme à l’extérieur.

03

Prestataires travaillant durablement sur la conformité aux règles de publicité foncière pour le compte d’un client.

04

Acheteurs et commerciaux négociant des engagements sur la conformité aux règles de publicité foncière.

05

Chefs de projet responsables de l’exécution contractuelle de la conformité aux règles de publicité foncière.

06

Professionnels reprenant un poste dans lequel la conduite de la conformité aux règles de publicité foncière est restée sans pilote.

Modules du programme

01

Fin de contrat et sortie organisée de la conformité aux règles de publicité foncière

2 sessions · 8 points

Séance 1Construction du référentiel de la conformité aux règles de publicité foncière

  • Estimer la charge réelle imposée par la conformité aux règles de publicité foncière aux équipes concernées.
  • Définir la limite au-delà de laquelle un appui externe devient nécessaire sur la conformité aux règles de publicité foncière.
  • Écrire ce qui déclencherait l’arrêt d’une action engagée au titre de la conformité aux règles de publicité foncière.
  • Fixer la durée de conservation des pièces produites au titre de la conformité aux règles de publicité foncière.

Séance 2Préparation d’une négociation contractuelle sur la conformité aux règles de publicité foncière

  • Identifier les points de la conformité aux règles de publicité foncière sur lesquels les avis divergent durablement.
  • Recenser les outils utilisés pour la conformité aux règles de publicité foncière et ceux réellement ouverts chaque semaine.
  • Vérifier la concordance entre les documents contractuels applicables à la conformité aux règles de publicité foncière.
  • Déterminer les limitations de responsabilité acceptables sur la conformité aux règles de publicité foncière.
02

Évaluation et revue périodique de la conformité aux règles de publicité foncière

2 sessions · 8 points

Séance 1Plan des trente premiers jours sur la conformité aux règles de publicité foncière

  • Prévoir le mécanisme de révision des conditions de la conformité aux règles de publicité foncière.
  • Vérifier que le signataire dispose du pouvoir d’engager sur la conformité aux règles de publicité foncière.
  • Choisir l’indicateur unique qui résumerait le mieux l’état de la conformité aux règles de publicité foncière.
  • Chiffrer le coût d’une erreur non détectée dans la conformité aux règles de publicité foncière.

Séance 2Analyse d’un cas réel de la conformité aux règles de publicité foncière

  • Fixer les modalités de réception et d’acceptation applicables à la conformité aux règles de publicité foncière.
  • Vérifier la cohérence entre les objectifs affichés et les moyens alloués à la conformité aux règles de publicité foncière.
  • Recenser les personnes à informer avant toute décision engageant la conformité aux règles de publicité foncière.
  • Déterminer le niveau de détail utile dans le suivi de la conformité aux règles de publicité foncière.
03

Cadre réglementaire et obligations liées à la conformité aux règles de publicité foncière

2 sessions · 8 points

Séance 1Construction des critères de décision sur la conformité aux règles de publicité foncière

  • Fixer la fréquence de revue de la conformité aux règles de publicité foncière et l’instance qui en a la charge.
  • Écrire la question à poser systématiquement avant d’engager la conformité aux règles de publicité foncière.
  • Comparer la procédure écrite de la conformité aux règles de publicité foncière avec la pratique observée sur le terrain.
  • Identifier ce qui devra être renégocié en externe pour faire évoluer la conformité aux règles de publicité foncière.

Séance 2Analyse clause par clause d’un contrat portant sur la conformité aux règles de publicité foncière

  • Déterminer la fréquence utile de mise à jour des données de la conformité aux règles de publicité foncière.
  • Tester la robustesse de la conformité aux règles de publicité foncière face à une hausse soudaine du volume traité.
  • Chiffrer le délai réel entre la détection d’un écart et son traitement dans la conformité aux règles de publicité foncière.
  • Repérer les redondances entre la conformité aux règles de publicité foncière et les dispositifs déjà en place.
04

Qualification juridique et régime applicable à la conformité aux règles de publicité foncière

2 sessions · 8 points

Séance 1Revue des clauses de responsabilité de la conformité aux règles de publicité foncière

  • Déterminer le seuil de volume au-delà duquel la conformité aux règles de publicité foncière change de nature.
  • Identifier les délais imposés de l’extérieur qui contraignent la conformité aux règles de publicité foncière.
  • Repérer les clauses de la conformité aux règles de publicité foncière rédigées au bénéfice exclusif de l’autre partie.
  • Chiffrer le temps consacré chaque mois au reporting de la conformité aux règles de publicité foncière.

Séance 2Répartition des rôles autour de la conformité aux règles de publicité foncière

  • Recenser les outils achetés pour la conformité aux règles de publicité foncière et abandonnés depuis.
  • Formuler le message adressé à la direction en cas d’écart de trajectoire sur la conformité aux règles de publicité foncière.
  • Écrire en une phrase le résultat attendu de la conformité aux règles de publicité foncière.
  • Préparer la démonstration chiffrée à présenter pour obtenir des moyens sur la conformité aux règles de publicité foncière.

Choisissez le pack qui vous convient

Pack Argent

Au moins 3 participants

USD1,250
  • Participation à l'atelier ou au programme
  • Transferts aéroport
  • Badge personnalisé
  • Encadrement par des experts (Sessions privées)
  • Services de supervision et de secrétariat
  • Certificat de participation accrédité
  • Kit de formation complet
  • Pause-café
  • Cérémonie de clôture

Pack Or

Au moins 3 participants

USD1,850
  • Séjour de 5 nuits dans un hôtel 5 étoiles
  • Participation à l'atelier ou au programme
  • Transferts aéroport
  • Badge personnalisé
  • Encadrement par des experts (Sessions privées)
  • Services de supervision et de secrétariat
  • Certificat de participation accrédité
  • Kit de formation complet
  • Pause-café
  • Cérémonie de clôture

Complétez votre inscription

Nous vous contacterons sous un jour ouvré pour confirmer votre réservation.