Construire le calendrier réaliste de mise en œuvre de la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée.
Conformité aux règles de protection des données et de la vie privée
Une formation structurée et appliquée à la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée, conçue pour être utilisée dès la semaine suivante.
Présentation du programme
La clause de la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée la plus discutée est rarement celle qui pose problème par la suite. Les participants repartent avec les arguments à opposer aux objections courantes sur le travail de rédaction et de négociation. La rédaction sur la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée sert d’abord à organiser l’exécution, ensuite à préparer le désaccord. Le programme traite le cas fréquent d’une responsabilité de la conduite des dossiers contractuels partagée entre plusieurs services sans arbitre désigné. L’ambition est de faire cesser la dépendance de la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée à une seule personne dans l’organisation. Le formateur documente au fur et à mesure les choix retenus par le groupe sur la pratique juridique appliquée. L’objectif n’est pas la conformité formelle sur la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée, mais une capacité interne qui tient après le départ du formateur. Le programme convient aussi bien à une première prise de fonction sur la sécurisation des relations commerciales qu’à une remise à plat. Le programme s’achève sur les signaux qui indiqueront une progression réelle de la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée.
Objectifs pédagogiques
Anticiper les conséquences d’une rupture anticipée des engagements sur la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée.
Traiter un manquement de la partie adverse concernant la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée par la voie appropriée.
Structurer les garanties et sûretés adaptées à la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée.
Sécuriser les aspects de propriété intellectuelle liés à la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée.
Distinguer les gains réels de la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée des gains affichés.
Décider du niveau de formalisation utile pour la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée, ni plus ni moins.
Public concerné
Membres d’équipes transverses appelés à contribuer à la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée sans en être propriétaires.
Nouveaux entrants devant acquérir rapidement les repères de la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée.
Responsables informatiques sollicités pour outiller la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée.
Cadres nouvellement chargés de la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée et cherchant une méthode structurée.
Juristes d’entreprise traitant les dossiers relatifs à la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée.
Dirigeants signant des engagements portant sur la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée.
Modules du programme
Outillage et supports au service de la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée
2 sessions · 8 pointsSéance 1Traitement des objections rencontrées sur la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée
- Écrire ce qui déclencherait l’arrêt d’une action engagée au titre de la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée.
- Formuler la question qu’un auditeur poserait en premier sur la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée.
- Repérer les compétences détenues par une seule personne dans la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée.
- Tester la robustesse de la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée face à une hausse soudaine du volume traité.
Séance 2Mise en place du suivi de la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée
- Déterminer le délai raisonnable de réponse à une alerte portant sur la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée.
- Comparer les pratiques de deux équipes sur un même point de la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée.
- Identifier les compétences à recruter faute de pouvoir les former sur la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée.
- Identifier ce qui devra être renégocié en externe pour faire évoluer la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée.
Rédaction des clauses structurantes de la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée
2 sessions · 8 pointsSéance 1Revue des clauses de responsabilité de la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée
- Vérifier que chaque exigence relative à la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée a un responsable identifié.
- Écrire la procédure applicable en cas d’absence du responsable de la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée.
- Organiser l’archivage des pièces contractuelles de la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée et sa durée.
- Déterminer les données à conserver comme preuve du traitement de la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée.
Séance 2Analyse d’un cas réel de la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée
- Écrire la question à poser systématiquement avant d’engager la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée.
- Comparer la charge annoncée et la charge constatée sur la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée.
- Repérer les décisions relatives à la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée prises sans trace écrite.
- Déterminer le niveau de détail utile dans le suivi de la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée.
Qualification juridique et régime applicable à la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée
2 sessions · 8 pointsSéance 1Transposition de la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée au contexte du participant
- Fixer la durée de conservation des pièces produites au titre de la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée.
- Établir la liste des documents à produire au titre de la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée.
- Estimer la part du travail lié à la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée qui pourrait être supprimée sans risque.
- Écrire le critère qui distingue un cas simple d’un cas complexe dans la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée.
Séance 2Analyse du cadre juridique applicable à la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée
- Écrire ce qu’il faudrait cesser de faire pour dégager du temps sur la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée.
- Repérer les clauses de la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée rédigées au bénéfice exclusif de l’autre partie.
- Prévoir la clause de confidentialité proportionnée aux enjeux de la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée.
- Préparer la position de repli à tenir en négociation sur la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée.
Arbitrages et décisions autour de la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée
2 sessions · 8 pointsSéance 1Préparation d’une négociation contractuelle sur la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée
- Vérifier que les consignes relatives à la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée sont compréhensibles sans explication orale.
- Préparer l’ordre du jour de la première réunion consacrée à la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée.
- Préparer la réponse à donner lorsqu’une demande sur la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée est refusée.
- Recenser les obligations de la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée dont le non-respect est immédiatement sanctionné.
Séance 2Formalisation de la procédure relative à la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée
- Repérer les moments de l’année où la tenue de la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée devient plus difficile.
- Repérer les décisions sur la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée qu’il faudrait rouvrir aujourd’hui.
- Identifier ce qui, dans la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée, dépend d’une seule application informatique.
- Choisir la juridiction et le droit applicables aux différends sur la conformité aux règles de protection des données et de la vie privée.
Choisissez le pack qui vous convient
Pack Argent
Au moins 3 participants
- Participation à l'atelier ou au programme
- Transferts aéroport
- Badge personnalisé
- Encadrement par des experts (Sessions privées)
- Services de supervision et de secrétariat
- Certificat de participation accrédité
- Kit de formation complet
- Pause-café
- Cérémonie de clôture
Pack Or
Au moins 3 participants
- Séjour de 5 nuits dans un hôtel 5 étoiles
- Participation à l'atelier ou au programme
- Transferts aéroport
- Badge personnalisé
- Encadrement par des experts (Sessions privées)
- Services de supervision et de secrétariat
- Certificat de participation accrédité
- Kit de formation complet
- Pause-café
- Cérémonie de clôture
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