Identifier les risques juridiques attachés à une opération portant sur la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin.
Conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin
Un programme qui installe sur la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin une pratique commune entre des fonctions qui coopèrent peu.
📍 Le Caire🗓️ 5 jours de formation📚 4 modules🎓 Attestation reconnue
5jours de formation intensive
4modules scientifiques
8sessions de formation
32points détaillés
Présentation du programme
Le coût d’un contentieux sur la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin dépasse presque toujours l’enjeu qui l’a déclenché. Le programme est conçu pour des groupes mixtes, afin d’examiner la sécurisation juridique des engagements sous plusieurs angles fonctionnels. Les supports remis sur la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin tiennent en peu de pages, ce qui est un choix assumé. La clause de la pratique juridique appliquée la plus discutée est rarement celle qui pose problème par la suite. Le programme ne cherche pas l’exhaustivité sur la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin, mais ce qui décide du résultat. La formation remplace l’intuition par un raisonnement explicite sur ce terrain du contentieux d’entreprise. Le contenu privilégie la décision : que faire de la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin lundi matin, avec les moyens existants. Chaque module se conclut par une décision à prendre sur ce champ de la vie contractuelle, non par un résumé. La clôture porte sur la manière d’entretenir l’élan acquis sur la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin après la formation.
Objectifs pédagogiques
Organiser le suivi de l’exécution des engagements pris sur la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin.
Organiser la conservation des preuves utiles en cas de litige sur la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin.
Décider du niveau de formalisation utile pour la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin, ni plus ni moins.
Chiffrer le coût de fonctionnement réel de la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin, charge humaine comprise.
Encadrer la sous-traitance intervenant dans l’exécution de la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin.
Anticiper les effets de la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin sur les processus voisins avant leur mise en œuvre.
Public concerné
Responsables administratifs conservant les preuves relatives à la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin.
Responsables opérationnels dont les décisions quotidiennes engagent la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin.
Encadrants de proximité relayant les consignes relatives à la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin auprès des équipes.
Responsables communication devant expliquer la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin en interne comme à l’extérieur.
Responsables de site appliquant localement une politique de la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin définie ailleurs.
Juristes d’entreprise instruisant les dossiers relevant de la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin.
Modules du programme
Qualification juridique et cadre applicable à la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin
2 sessions · 8 pointsSéance 1Revue des clauses de responsabilité de la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin
- Déterminer le niveau de détail utile dans le suivi de la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin.
- Recenser les personnes à informer avant toute décision engageant la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin.
- Déterminer ce qui doit être conservé et ce qui peut être détruit dans la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin.
- Définir le sort des données et des livrables à la fin de la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin.
Séance 2Revue des écarts constatés sur la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin
- Déterminer les données à conserver comme preuve du traitement de la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin.
- Déterminer les situations de la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin justifiant une dérogation formelle.
- Repérer les étapes de la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin qui n’apportent aucune valeur vérifiable.
- Formuler le message adressé à la direction en cas d’écart de trajectoire sur la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin.
Cadre réglementaire et obligations liées à la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin
2 sessions · 8 pointsSéance 1Traitement d’un manquement portant sur la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin
- Préparer la démonstration chiffrée à présenter pour obtenir des moyens sur la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin.
- Comparer la version officielle et la version pratiquée des règles de la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin.
- Chiffrer le nombre de personnes réellement mobilisées par la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin.
- Définir la preuve à conserver pour établir la conformité de la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin.
Séance 2Organisation de la fin des engagements sur la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin
- Préparer la position de repli à tenir en négociation sur la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin.
- Identifier les habitudes prises sur la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin qu’aucune règle n’impose.
- Préparer l’ordre du jour de la première réunion consacrée à la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin.
- Organiser l’archivage des pièces contractuelles de la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin et sa durée.
Responsabilités et garanties liées à la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin
2 sessions · 8 pointsSéance 1Formalisation de la procédure relative à la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin
- Rédiger la clause définissant précisément l’objet de la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin.
- Décrire la procédure de mise en demeure applicable à la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin.
- Vérifier que les responsabilités sur la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin ne se recouvrent pas entre services.
- Chiffrer le coût d’une erreur non détectée dans la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin.
Séance 2Préparation de la présentation de la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin à la direction
- Recenser les outils utilisés pour la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin et ceux réellement ouverts chaque semaine.
- Écrire la règle applicable au cas le plus fréquent de la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin.
- Encadrer le recours à un sous-traitant dans l’exécution de la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin.
- Recenser les interlocuteurs externes à prévenir en cas d’incident sur la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin.
Cas complexes et exceptions de la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin
2 sessions · 8 pointsSéance 1Traitement des cas difficiles de la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin
- Identifier les délais imposés de l’extérieur qui contraignent la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin.
- Chiffrer la part des demandes relatives à la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin traitées hors délai.
- Construire la liste de vérification minimale avant tout engagement sur la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin.
- Repérer les contrôles de la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin réalisés après coup plutôt qu’en prévention.
Séance 2Transposition de la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin au contexte du participant
- Vérifier que les consignes relatives à la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin sont compréhensibles sans explication orale.
- Identifier ce qui, dans la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin, dépend d’un prestataire extérieur.
- Identifier les décisions passées sur la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin dont personne ne connaît plus la raison.
- Identifier les compétences à recruter faute de pouvoir les former sur la conformité aux règles anticorruption et anti-pots-de-vin.
Choisissez le pack qui vous convient
Pack Argent
Au moins 3 participants
USD1,250
- Participation à l'atelier ou au programme
- Transferts aéroport
- Badge personnalisé
- Encadrement par des experts (Sessions privées)
- Services de supervision et de secrétariat
- Certificat de participation accrédité
- Kit de formation complet
- Pause-café
- Cérémonie de clôture
Pack Or
Au moins 3 participants
USD1,850
- Séjour de 5 nuits dans un hôtel 5 étoiles
- Participation à l'atelier ou au programme
- Transferts aéroport
- Badge personnalisé
- Encadrement par des experts (Sessions privées)
- Services de supervision et de secrétariat
- Certificat de participation accrédité
- Kit de formation complet
- Pause-café
- Cérémonie de clôture
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