Conformité aux réglementations locales et internationales des marchés

Présentation du programme

Les engagements pris oralement autour de la conformité aux réglementations locales et internationales des marchés produisent des effets juridiques que personne n’a documentés. La formation transforme le travail de rédaction et de négociation d’un sujet de culture générale en un ensemble de pratiques reproductibles. Le programme ne promet pas de supprimer les arbitrages difficiles liés à la conformité aux réglementations locales et internationales des marchés. Les travaux de groupe sur la maîtrise du risque contractuel sont volontairement composés de profils différents. Les avenants successifs sur la conformité aux réglementations locales et internationales des marchés finissent par créer un contrat que personne n’a lu en entier. On y traite autant des échecs documentés autour de la sécurisation juridique des engagements que des réussites, car ils enseignent davantage. La formation accueille les fonctions support autant que les fonctions opérationnelles sur la conformité aux réglementations locales et internationales des marchés. Les participants repartent avec un jeu de documents de travail sur ce pan du métier de juriste d’entreprise, prêts à être adaptés en interne. Le programme se conclut sur ce qu’il faudra mesurer, et à quelle fréquence, pour la conformité aux réglementations locales et internationales des marchés.