Conflit de lois dans les contrats internationaux

Présentation du programme

La clause du conflit de lois dans les contrats internationaux la plus discutée est rarement celle qui pose problème par la suite. La formation outille les participants pour arbitrer sur la sécurisation juridique des engagements sans attendre un consensus improbable. Le programme ne s’appuie pas sur des exemples inaccessibles pour traiter le conflit de lois dans les contrats internationaux. Les solutions retenues pour ce registre du droit des affaires doivent fonctionner avec les personnes en poste, pas avec une équipe idéale. Le programme réunit ceux qui décident sur le conflit de lois dans les contrats internationaux et ceux qui en supportent les conséquences. Le programme laisse une trame de décision applicable à la sécurisation des relations commerciales sans adaptation lourde. Chaque séquence part d’une situation réelle rencontrée autour du conflit de lois dans les contrats internationaux, puis remonte vers le principe. La rédaction sur ce registre du droit des affaires sert d’abord à organiser l’exécution, ensuite à préparer le désaccord. Le programme s’achève sur les signaux qui indiqueront une progression réelle du conflit de lois dans les contrats internationaux.