Vérifier la capacité et les pouvoirs des signataires engageant le code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise.
Code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise
Un parcours pratique sur le code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise : cas réels, livrables réutilisables et critères de décision explicites.
Présentation du programme
Le coût d’un contentieux sur le code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise dépasse presque toujours l’enjeu qui l’a déclenché. Le programme convient aussi bien à une première prise de fonction sur le travail de rédaction et de négociation qu’à une remise à plat. Les participants repartent avec un jeu de documents de travail sur le code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise, prêts à être adaptés en interne. La formation remplace l’intuition par un raisonnement explicite sur cette part de la responsabilité juridique. Le programme aborde la résistance ordinaire que rencontre toute reprise en main du code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise. Le rythme laisse le temps de transposer la sécurisation juridique des engagements au contexte de chaque participant. Le programme ne promet pas de supprimer les arbitrages difficiles liés au code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise. La clause de ce registre du droit des affaires la plus discutée est rarement celle qui pose problème par la suite. La dernière séquence porte sur la première décision à prendre au retour concernant le code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise.
Objectifs pédagogiques
Évaluer la charge de conformité ajoutée par le code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise aux processus existants.
Organiser le suivi de l’exécution des engagements pris sur le code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise.
Concevoir le dispositif de contrôle proportionné au risque réel du code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise.
Chiffrer le coût de fonctionnement réel du code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise, charge humaine comprise.
Qualifier juridiquement la nature exacte de l’engagement pris au titre du code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise.
Anticiper les conséquences d’une rupture anticipée du code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise.
Public concerné
Encadrants de proximité relayant les consignes relatives au code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise auprès des équipes.
Responsables communication devant expliquer le code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise en interne comme à l’extérieur.
Dirigeants signant des engagements portant sur le code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise.
Responsables fonctionnels devant intégrer le code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise à des processus déjà installés.
Professionnels reprenant un poste dans lequel la conduite du code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise est restée sans pilote.
Acheteurs et commerciaux négociant des engagements sur le code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise.
Modules du programme
Diagnostic de l’existant sur le code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise
2 sessions · 8 pointsSéance 1Chiffrage des moyens nécessaires au code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise
- Identifier les tâches du code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise exécutées en double par deux équipes.
- Repérer les informations produites pour le code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise que personne ne lit.
- Décrire l’état visé du code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise à douze mois en termes observables.
- Écrire la question à poser systématiquement avant d’engager le code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise.
Séance 2Analyse d’un cas réel du code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise
- Chiffrer l’exposition financière maximale résultant du code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise.
- Comparer le coût interne et le coût externe d’une même prestation sur le code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise.
- Estimer la charge réelle imposée par le code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise aux équipes concernées.
- Identifier les documents constituant la preuve de l’exécution du code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise.
Rédaction des clauses structurantes du code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise
2 sessions · 8 pointsSéance 1Répartition des rôles autour du code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise
- Déterminer les situations du code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise justifiant une dérogation formelle.
- Préparer l’ordre du jour de la première réunion consacrée au code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise.
- Formuler le message adressé à la direction en cas d’écart de trajectoire sur le code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise.
- Recenser les acteurs qui influencent le code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise sans figurer dans l’organigramme.
Séance 2Construction du dispositif de suivi du code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise
- Décider du format de la revue périodique du code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise et de sa durée.
- Déterminer les données à conserver comme preuve du traitement du code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise.
- Rédiger la fiche de décision type applicable au code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise.
- Comparer le coût du contrôle et le coût de l’erreur dans le code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise.
Arbitrages et décisions autour du code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise
2 sessions · 8 pointsSéance 1Traitement d’un manquement portant sur le code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise
- Vérifier la disponibilité effective des ressources promises pour le code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise.
- Écrire la règle applicable au cas le plus fréquent du code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise.
- Préparer la position de repli à tenir en négociation sur le code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise.
- Déterminer la fréquence utile de mise à jour des données du code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise.
Séance 2Formalisation de la procédure relative au code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise
- Établir la liste des documents à produire au titre du code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise.
- Vérifier que les responsabilités sur le code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise ne se recouvrent pas entre services.
- Déterminer le délai raisonnable de réponse à une alerte portant sur le code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise.
- Vérifier la cohérence entre les objectifs affichés et les moyens alloués au code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise.
Qualification juridique et régime applicable au code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise
2 sessions · 8 pointsSéance 1Revue critique des livrables du code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise
- Repérer les décisions relatives au code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise prises sans trace écrite.
- Vérifier que le signataire dispose du pouvoir d’engager sur le code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise.
- Déterminer les limitations de responsabilité acceptables sur le code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise.
- Préparer la démonstration chiffrée à présenter pour obtenir des moyens sur le code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise.
Séance 2Analyse du cadre juridique applicable au code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise
- Écrire la procédure de notification à respecter en cas d’incident sur le code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise.
- Comparer la version officielle et la version pratiquée des règles du code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise.
- Identifier la personne qui bloquerait le code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise en cas de désaccord.
- Écrire le premier indicateur à mettre en place sur le code de conduite professionnelle et l’éthique de l’entreprise, et lui seul.
Choisissez le pack qui vous convient
Pack Argent
Au moins 3 participants
- Participation à l'atelier ou au programme
- Transferts aéroport
- Badge personnalisé
- Encadrement par des experts (Sessions privées)
- Services de supervision et de secrétariat
- Certificat de participation accrédité
- Kit de formation complet
- Pause-café
- Cérémonie de clôture
Pack Or
Au moins 3 participants
- Séjour de 5 nuits dans un hôtel 5 étoiles
- Participation à l'atelier ou au programme
- Transferts aéroport
- Badge personnalisé
- Encadrement par des experts (Sessions privées)
- Services de supervision et de secrétariat
- Certificat de participation accrédité
- Kit de formation complet
- Pause-café
- Cérémonie de clôture
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