Clauses de force majeure et d’imprévision

Présentation du programme

Le coût d’un contentieux sur les clauses de force majeure et d’imprévision dépasse presque toujours l’enjeu qui l’a déclenché. Le programme construit une lecture commune de ce terrain du contentieux d’entreprise entre les fonctions qui doivent coopérer. La rédaction sur les clauses de force majeure et d’imprévision sert d’abord à organiser l’exécution, ensuite à préparer le désaccord. Les participants repartent avec un jeu de documents de travail sur la conduite des dossiers contractuels, prêts à être adaptés en interne. Le programme écarte les modèles importés sans examen au sujet des clauses de force majeure et d’imprévision. Le contenu privilégie la décision : que faire de ce registre du droit des affaires lundi matin, avec les moyens existants. Le formateur documente au fur et à mesure les choix retenus par le groupe sur les clauses de force majeure et d’imprévision. La formation accueille les fonctions support autant que les fonctions opérationnelles sur ce terrain du contentieux d’entreprise. La fin du parcours fixe le point de contrôle à trente jours sur les clauses de force majeure et d’imprévision.