Évaluer l’opportunité d’un règlement amiable d’un différend sur la clause de choix de la loi applicable.
Clause de choix de la loi applicable
Une formation qui traite la clause de choix de la loi applicable par la décision plutôt que par la théorie.
📍 Istanbul🗓️ 5 jours de formation📚 4 modules🎓 Attestation reconnue
5jours de formation intensive
4modules scientifiques
8sessions de formation
32points détaillés
Présentation du programme
Le coût d’un contentieux sur la clause de choix de la loi applicable dépasse presque toujours l’enjeu qui l’a déclenché. Acheter un outil règle rarement la sécurisation juridique des engagements ; la capacité sous-jacente doit d’abord être construite en interne. Le programme construit une lecture commune de la clause de choix de la loi applicable entre les fonctions qui doivent coopérer. Les travaux de groupe sur ce volet de la maîtrise du risque juridique sont volontairement composés de profils différents. Le groupe idéal mêle des participants confrontés à la clause de choix de la loi applicable depuis peu et d’autres depuis longtemps. Le programme admet la concurrence entre la pratique juridique appliquée et d’autres priorités tout aussi légitimes. Les modèles de documents fournis pour la clause de choix de la loi applicable sont volontairement simples, donc réellement utilisés. Un contrat portant sur cette part de la responsabilité juridique se lit rarement avant la signature et toujours pendant le litige. Le dernier module prépare la présentation de la clause de choix de la loi applicable à la direction dans le format qu’elle attend.
Objectifs pédagogiques
Arbitrer entre les solutions possibles pour la clause de choix de la loi applicable en explicitant le critère de décision.
Appliquer les obligations de protection des données concernant la clause de choix de la loi applicable.
Établir les indicateurs qui donnent une mesure fiable de la clause de choix de la loi applicable sans multiplier les tableaux de bord.
Qualifier juridiquement la nature exacte de l’engagement pris au titre de la clause de choix de la loi applicable.
Formuler une définition opérationnelle de la clause de choix de la loi applicable que l’ensemble des parties prenantes puisse partager.
Vérifier la capacité et les pouvoirs des signataires engageant la clause de choix de la loi applicable.
Public concerné
Membres de comités appelés à statuer sur des dossiers touchant à la clause de choix de la loi applicable.
Correspondants et référents internes désignés sur la clause de choix de la loi applicable sans formation initiale.
Juristes d’entreprise instruisant les dossiers relevant de la clause de choix de la loi applicable.
Responsables qualité et méthodes chargés de formaliser la clause de choix de la loi applicable.
Acheteurs et commerciaux négociant des engagements sur la clause de choix de la loi applicable.
Professionnels reprenant un poste dans lequel la conduite de la clause de choix de la loi applicable est restée sans pilote.
Modules du programme
Interfaces de la clause de choix de la loi applicable avec les fonctions voisines
2 sessions · 8 pointsSéance 1Mise en place du suivi de la clause de choix de la loi applicable
- Fixer la fréquence de revue de la clause de choix de la loi applicable et l’instance qui en a la charge.
- Définir le sort des données et des livrables à la fin de la clause de choix de la loi applicable.
- Préparer la réponse à donner lorsqu’une demande sur la clause de choix de la loi applicable est refusée.
- Encadrer le recours à un sous-traitant dans l’exécution de la clause de choix de la loi applicable.
Séance 2Traitement des objections rencontrées sur la clause de choix de la loi applicable
- Repérer les redondances entre la clause de choix de la loi applicable et les dispositifs déjà en place.
- Rédiger la clause définissant précisément l’objet de la clause de choix de la loi applicable.
- Formuler la question qu’un auditeur poserait en premier sur la clause de choix de la loi applicable.
- Nommer un responsable unique pour chaque étape de la clause de choix de la loi applicable.
Fin de contrat et sortie organisée de la clause de choix de la loi applicable
2 sessions · 8 pointsSéance 1Plan des trente premiers jours sur la clause de choix de la loi applicable
- Choisir la juridiction et le droit applicables aux différends sur la clause de choix de la loi applicable.
- Écrire en une phrase le résultat attendu de la clause de choix de la loi applicable.
- Vérifier que chaque exigence relative à la clause de choix de la loi applicable a un responsable identifié.
- Écrire le critère qui distingue un cas simple d’un cas complexe dans la clause de choix de la loi applicable.
Séance 2Simulation d’un désaccord d’exécution sur la clause de choix de la loi applicable
- Vérifier la cohérence entre les objectifs affichés et les moyens alloués à la clause de choix de la loi applicable.
- Décrire le comportement attendu d’un nouvel arrivant face à la clause de choix de la loi applicable.
- Vérifier que le signataire dispose du pouvoir d’engager sur la clause de choix de la loi applicable.
- Identifier les compétences à recruter faute de pouvoir les former sur la clause de choix de la loi applicable.
Diagnostic de l’existant sur la clause de choix de la loi applicable
2 sessions · 8 pointsSéance 1Consolidation et plan d’action sur la clause de choix de la loi applicable
- Identifier les points de la clause de choix de la loi applicable sur lesquels les avis divergent durablement.
- Évaluer ce qui se passerait si le responsable de la clause de choix de la loi applicable était absent un mois.
- Déterminer la fréquence utile de mise à jour des données de la clause de choix de la loi applicable.
- Chiffrer le nombre de personnes réellement mobilisées par la clause de choix de la loi applicable.
Séance 2Répartition des rôles autour de la clause de choix de la loi applicable
- Comparer la version officielle et la version pratiquée des règles de la clause de choix de la loi applicable.
- Identifier les délais imposés de l’extérieur qui contraignent la clause de choix de la loi applicable.
- Lister les documents existants relatifs à la clause de choix de la loi applicable et repérer les doublons.
- Comparer la charge annoncée et la charge constatée sur la clause de choix de la loi applicable.
Exécution et suivi des engagements sur la clause de choix de la loi applicable
2 sessions · 8 pointsSéance 1Analyse du cadre juridique applicable à la clause de choix de la loi applicable
- Organiser l’archivage des pièces contractuelles de la clause de choix de la loi applicable et sa durée.
- Déterminer ce qui doit être conservé et ce qui peut être détruit dans la clause de choix de la loi applicable.
- Déterminer le délai raisonnable de réponse à une alerte portant sur la clause de choix de la loi applicable.
- Déterminer les données à conserver comme preuve du traitement de la clause de choix de la loi applicable.
Séance 2Préparation d’une négociation contractuelle sur la clause de choix de la loi applicable
- Identifier ce qui, dans la clause de choix de la loi applicable, dépend d’une seule application informatique.
- Identifier les décisions passées sur la clause de choix de la loi applicable dont personne ne connaît plus la raison.
- Repérer les étapes de la clause de choix de la loi applicable qui n’apportent aucune valeur vérifiable.
- Établir la liste des documents à produire au titre de la clause de choix de la loi applicable.
Choisissez le pack qui vous convient
Pack Argent
Au moins 3 participants
USD1,250
- Participation à l'atelier ou au programme
- Transferts aéroport
- Badge personnalisé
- Encadrement par des experts (Sessions privées)
- Services de supervision et de secrétariat
- Certificat de participation accrédité
- Kit de formation complet
- Pause-café
- Cérémonie de clôture
Pack Or
Au moins 3 participants
USD1,850
- Séjour de 5 nuits dans un hôtel 5 étoiles
- Participation à l'atelier ou au programme
- Transferts aéroport
- Badge personnalisé
- Encadrement par des experts (Sessions privées)
- Services de supervision et de secrétariat
- Certificat de participation accrédité
- Kit de formation complet
- Pause-café
- Cérémonie de clôture
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