Choix des arbitres et la constitution du tribunal

Présentation du programme

Les engagements pris oralement autour du choix des arbitres et la constitution du tribunal produisent des effets juridiques que personne n’a documentés. Les participants repartent avec un jeu de documents de travail sur ce champ de la vie contractuelle, prêts à être adaptés en interne. Le programme tient compte d’une réalité fréquente : l’avancement du choix des arbitres et la constitution du tribunal se fait rarement avec un budget dédié. Le coût d’un contentieux sur cette part de la responsabilité juridique dépasse presque toujours l’enjeu qui l’a déclenché. Chaque séquence part d’une situation réelle rencontrée autour du choix des arbitres et la constitution du tribunal, puis remonte vers le principe. La formation accueille les fonctions support autant que les fonctions opérationnelles sur le travail de rédaction et de négociation. La formation donne aux participants un vocabulaire commun pour parler du choix des arbitres et la constitution du tribunal sans malentendu. Le programme ne cherche pas l’exhaustivité sur ce terrain du contentieux d’entreprise, mais ce qui décide du résultat. Le programme se conclut sur ce qu’il faudra mesurer, et à quelle fréquence, pour le choix des arbitres et la constitution du tribunal.