Cadre juridique du contrat conclu par voie électronique

Présentation du programme

Les engagements pris oralement autour du cadre juridique du contrat conclu par voie électronique produisent des effets juridiques que personne n’a documentés. Il ne s’agit pas d’ajouter une procédure de plus à la maîtrise du risque contractuel, mais souvent d’en retirer. Les cas travaillés sur le cadre juridique du contrat conclu par voie électronique sont dimensionnés pour une organisation de taille moyenne, pas pour un cas d’école. Un contrat portant sur la conduite des dossiers contractuels se lit rarement avant la signature et toujours pendant le litige. Le programme s’adresse à ceux qui devront rendre compte du cadre juridique du contrat conclu par voie électronique au niveau supérieur. Les modèles de documents fournis pour ce registre du droit des affaires sont volontairement simples, donc réellement utilisés. Les participants travaillent sur des cas du cadre juridique du contrat conclu par voie électronique volontairement incomplets, comme dans la réalité. L’objectif est de rendre le pilotage de ce volet de la maîtrise du risque juridique possible pour une équipe ordinaire, avec des moyens ordinaires. Le cours se termine en identifiant ce que le participant cessera de faire pour inscrire le cadre juridique du contrat conclu par voie électronique dans la durée.