Cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres

Une approche méthodique du cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres, du cadrage initial jusqu’au pilotage dans la durée.

📍 Tripoli🗓️ 5 jours de formation📚 4 modules🎓 Attestation reconnue
5jours de formation intensive
4modules scientifiques
8sessions de formation
32points détaillés

Présentation du programme

La rédaction sur le cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres sert d’abord à organiser l’exécution, ensuite à préparer le désaccord. Les participants repartent avec un jeu de documents de travail sur ce pan du métier de juriste d’entreprise, prêts à être adaptés en interne. Les travaux de groupe sur le cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres sont volontairement composés de profils différents. Les équipes qui suivent le programme ensemble avancent plus vite sur le travail de rédaction et de négociation au retour. Le parcours vise à faire passer le cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres d’une affaire de spécialiste à une compétence partagée. Les avenants successifs sur la pratique juridique appliquée finissent par créer un contrat que personne n’a lu en entier. Les cas travaillés supposent des données incomplètes sur le cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres, comme c’est le cas partout. Le programme ne promet pas de supprimer les arbitrages difficiles liés à la sécurisation juridique des engagements. Le cours se termine en identifiant ce que le participant cessera de faire pour inscrire le cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres dans la durée.

Objectifs pédagogiques

01

Organiser le suivi de l’exécution des engagements pris sur le cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres.

02

Traiter un manquement de la partie adverse concernant le cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres par la voie appropriée.

03

Gérer les avenants relatifs au cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres sans dénaturer l’équilibre initial.

04

Détecter les indicateurs qui donnent une fausse assurance sur le cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres.

05

Préparer le passage à l’échelle du cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres après une première réussite locale.

06

Construire le calendrier réaliste de mise en œuvre du cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres.

07

Encadrer la sous-traitance intervenant dans l’exécution du cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres.

Public concerné

01

Professionnels reprenant un poste dans lequel la conduite du cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres est restée sans pilote.

02

Dirigeants signant des engagements portant sur le cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres.

03

Responsables de site appliquant localement une politique du cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres définie ailleurs.

04

Cadres nouvellement chargés du cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres et cherchant une méthode structurée.

05

Opérationnels signataires engageant l’entreprise sur le cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres.

06

Analystes et contrôleurs produisant les chiffres relatifs au cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres.

Modules du programme

01

Rôles, responsabilités et délégations pour le cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres

2 sessions · 8 points

Séance 1Contrôle qualité du travail produit sur le cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres

  • Identifier les tâches du cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres exécutées en double par deux équipes.
  • Vérifier la disponibilité effective des ressources promises pour le cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres.
  • Écrire la règle applicable au cas le plus fréquent du cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres.
  • Déterminer le délai raisonnable de réponse à une alerte portant sur le cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres.

Séance 2Construction du référentiel du cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres

  • Évaluer ce qui se passerait si le responsable du cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres était absent un mois.
  • Repérer les étapes du cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres qui n’apportent aucune valeur vérifiable.
  • Identifier les compétences à recruter faute de pouvoir les former sur le cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres.
  • Chiffrer la part des demandes relatives au cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres traitées hors délai.
02

Rédaction des clauses structurantes du cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres

2 sessions · 8 points

Séance 1Revue critique des livrables du cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres

  • Chiffrer le temps consacré chaque mois au reporting du cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres.
  • Identifier les délais imposés de l’extérieur qui contraignent le cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres.
  • Écrire ce qu’il faudrait cesser de faire pour dégager du temps sur le cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres.
  • Recenser les obligations du cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres dont le non-respect est immédiatement sanctionné.

Séance 2Chiffrage des moyens nécessaires au cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres

  • Écrire en une phrase le résultat attendu du cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres.
  • Écrire le message à adresser aux équipes lors d’un changement sur le cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres.
  • Écrire la procédure de notification à respecter en cas d’incident sur le cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres.
  • Décider du format de la revue périodique du cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres et de sa durée.
03

Preuve, traçabilité et gestion du litige sur le cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres

2 sessions · 8 points

Séance 1Préparation d’une négociation contractuelle sur le cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres

  • Encadrer le recours à un sous-traitant dans l’exécution du cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres.
  • Identifier les habitudes prises sur le cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres qu’aucune règle n’impose.
  • Écrire la définition partagée du cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres en moins de trente mots.
  • Vérifier la cohérence entre les objectifs affichés et les moyens alloués au cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres.

Séance 2Rédaction commentée des clauses du cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres

  • Écrire la procédure applicable en cas d’absence du responsable du cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres.
  • Vérifier la concordance entre les documents contractuels applicables au cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres.
  • Déterminer les situations du cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres justifiant une dérogation formelle.
  • Déterminer les données à conserver comme preuve du traitement du cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres.
04

Évaluation et revue périodique du cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres

2 sessions · 8 points

Séance 1Diagnostic de la situation de départ sur le cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres

  • Identifier ce qui, dans le cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres, peut être automatisé sans perte de contrôle.
  • Lister les documents existants relatifs au cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres et repérer les doublons.
  • Vérifier que les responsabilités sur le cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres ne se recouvrent pas entre services.
  • Tester la robustesse du cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres face à une hausse soudaine du volume traité.

Séance 2Préparation d’une négociation contractuelle sur le cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres

  • Recenser les acteurs qui influencent le cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres sans figurer dans l’organigramme.
  • Préparer la position de repli à tenir en négociation sur le cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres.
  • Vérifier que chaque exigence relative au cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres a un responsable identifié.
  • Identifier les engagements pris hors contrat par les équipes sur le cadre juridique des marchés publics et des appels d’offres.

Choisissez le pack qui vous convient

Pack Argent

Au moins 3 participants

USD1,250
  • Participation à l'atelier ou au programme
  • Transferts aéroport
  • Badge personnalisé
  • Encadrement par des experts (Sessions privées)
  • Services de supervision et de secrétariat
  • Certificat de participation accrédité
  • Kit de formation complet
  • Pause-café
  • Cérémonie de clôture

Pack Or

Au moins 3 participants

USD1,850
  • Séjour de 5 nuits dans un hôtel 5 étoiles
  • Participation à l'atelier ou au programme
  • Transferts aéroport
  • Badge personnalisé
  • Encadrement par des experts (Sessions privées)
  • Services de supervision et de secrétariat
  • Certificat de participation accrédité
  • Kit de formation complet
  • Pause-café
  • Cérémonie de clôture

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