Constituer et conserver la preuve nécessaire en cas de litige sur le cadre juridique des contrats des établissements de santé.
Cadre juridique des contrats des établissements de santé
Un programme opérationnel sur le cadre juridique des contrats des établissements de santé, construit autour des décisions que les praticiens affrontent réellement.
📍 Tunis🗓️ 5 jours de formation📚 4 modules🎓 Attestation reconnue
5jours de formation intensive
4modules scientifiques
8sessions de formation
32points détaillés
Présentation du programme
La rédaction sur le cadre juridique des contrats des établissements de santé sert d’abord à organiser l’exécution, ensuite à préparer le désaccord. Les modèles de documents fournis pour ce champ de la vie contractuelle sont volontairement simples, donc réellement utilisés. Les avenants successifs sur le cadre juridique des contrats des établissements de santé finissent par créer un contrat que personne n’a lu en entier. Le programme aborde la résistance ordinaire que rencontre toute reprise en main de ce registre du droit des affaires. L’ambition est de faire cesser la dépendance du cadre juridique des contrats des établissements de santé à une seule personne dans l’organisation. La formation accueille les fonctions support autant que les fonctions opérationnelles sur ce volet de la maîtrise du risque juridique. Le formateur documente au fur et à mesure les choix retenus par le groupe sur le cadre juridique des contrats des établissements de santé. Le programme ne promet pas de supprimer les arbitrages difficiles liés à la maîtrise du risque contractuel. La clôture identifie les alliés internes à mobiliser pour faire avancer le cadre juridique des contrats des établissements de santé.
Objectifs pédagogiques
Fixer les rôles et les délégations applicables au cadre juridique des contrats des établissements de santé par écrit.
Gérer les avenants relatifs au cadre juridique des contrats des établissements de santé sans dénaturer l’équilibre initial.
Identifier les décisions relatives au cadre juridique des contrats des établissements de santé qui ne peuvent pas être déléguées.
Qualifier juridiquement la nature exacte de l’engagement pris au titre du cadre juridique des contrats des établissements de santé.
Identifier les clauses dont la négociation conditionne l’équilibre du cadre juridique des contrats des établissements de santé.
Prévoir la reprise du cadre juridique des contrats des établissements de santé par une autre équipe sans perte de qualité.
Public concerné
Encadrants devant évaluer la qualité du travail réalisé sur le cadre juridique des contrats des établissements de santé par leurs équipes.
Nouveaux entrants devant acquérir rapidement les repères du cadre juridique des contrats des établissements de santé.
Responsables communication devant expliquer le cadre juridique des contrats des établissements de santé en interne comme à l’extérieur.
Opérationnels signataires engageant l’entreprise sur le cadre juridique des contrats des établissements de santé.
Responsables informatiques sollicités pour outiller le cadre juridique des contrats des établissements de santé.
Acheteurs et commerciaux négociant des engagements sur le cadre juridique des contrats des établissements de santé.
Modules du programme
Ancrage durable du cadre juridique des contrats des établissements de santé
2 sessions · 8 pointsSéance 1Construction du référentiel du cadre juridique des contrats des établissements de santé
- Repérer les clauses du cadre juridique des contrats des établissements de santé rédigées au bénéfice exclusif de l’autre partie.
- Recenser les outils utilisés pour le cadre juridique des contrats des établissements de santé et ceux réellement ouverts chaque semaine.
- Repérer les redondances entre le cadre juridique des contrats des établissements de santé et les dispositifs déjà en place.
- Organiser l’archivage des pièces contractuelles du cadre juridique des contrats des établissements de santé et sa durée.
Séance 2Mise en place du suivi du cadre juridique des contrats des établissements de santé
- Vérifier la disponibilité effective des ressources promises pour le cadre juridique des contrats des établissements de santé.
- Identifier ce qui, dans le cadre juridique des contrats des établissements de santé, dépend d’un prestataire extérieur.
- Identifier les délais imposés de l’extérieur qui contraignent le cadre juridique des contrats des établissements de santé.
- Construire le message de refus argumenté sur une demande touchant au cadre juridique des contrats des établissements de santé.
Fondements méthodologiques du cadre juridique des contrats des établissements de santé
2 sessions · 8 pointsSéance 1Analyse clause par clause d’un contrat portant sur le cadre juridique des contrats des établissements de santé
- Comparer le coût interne et le coût externe d’une même prestation sur le cadre juridique des contrats des établissements de santé.
- Vérifier que les responsabilités sur le cadre juridique des contrats des établissements de santé ne se recouvrent pas entre services.
- Qualifier juridiquement l’opération portant sur le cadre juridique des contrats des établissements de santé avant toute rédaction.
- Définir la limite au-delà de laquelle un appui externe devient nécessaire sur le cadre juridique des contrats des établissements de santé.
Séance 2Plan des trente premiers jours sur le cadre juridique des contrats des établissements de santé
- Repérer les moments de l’année où la tenue du cadre juridique des contrats des établissements de santé devient plus difficile.
- Comparer le coût du contrôle et le coût de l’erreur dans le cadre juridique des contrats des établissements de santé.
- Repérer les compétences détenues par une seule personne dans le cadre juridique des contrats des établissements de santé.
- Identifier la personne qui bloquerait le cadre juridique des contrats des établissements de santé en cas de désaccord.
Qualification juridique et régime applicable au cadre juridique des contrats des établissements de santé
2 sessions · 8 pointsSéance 1Construction du dispositif de suivi du cadre juridique des contrats des établissements de santé
- Identifier les documents constituant la preuve de l’exécution du cadre juridique des contrats des établissements de santé.
- Rédiger la clause définissant précisément l’objet du cadre juridique des contrats des établissements de santé.
- Vérifier que le signataire dispose du pouvoir d’engager sur le cadre juridique des contrats des établissements de santé.
- Écrire le critère qui distingue un cas simple d’un cas complexe dans le cadre juridique des contrats des établissements de santé.
Séance 2Transposition du cadre juridique des contrats des établissements de santé au contexte du participant
- Repérer les informations produites pour le cadre juridique des contrats des établissements de santé que personne ne lit.
- Définir la preuve à conserver pour établir la conformité du cadre juridique des contrats des établissements de santé.
- Formuler le message adressé à la direction en cas d’écart de trajectoire sur le cadre juridique des contrats des établissements de santé.
- Estimer la charge réelle imposée par le cadre juridique des contrats des établissements de santé aux équipes concernées.
Rédaction des clauses structurantes du cadre juridique des contrats des établissements de santé
2 sessions · 8 pointsSéance 1Constitution du dossier de preuve relatif au cadre juridique des contrats des établissements de santé
- Repérer les décisions relatives au cadre juridique des contrats des établissements de santé prises sans trace écrite.
- Repérer les étapes du cadre juridique des contrats des établissements de santé qui n’apportent aucune valeur vérifiable.
- Fixer la fréquence de revue du cadre juridique des contrats des établissements de santé et l’instance qui en a la charge.
- Tester la robustesse du cadre juridique des contrats des établissements de santé face à une hausse soudaine du volume traité.
Séance 2Diagnostic de la situation de départ sur le cadre juridique des contrats des établissements de santé
- Vérifier que les délais annoncés sur le cadre juridique des contrats des établissements de santé ont déjà été tenus au moins une fois.
- Construire la liste de vérification minimale avant tout engagement sur le cadre juridique des contrats des établissements de santé.
- Recenser les interlocuteurs externes à prévenir en cas d’incident sur le cadre juridique des contrats des établissements de santé.
- Recenser les informations demandées pour le cadre juridique des contrats des établissements de santé et jamais exploitées.
Choisissez le pack qui vous convient
Pack Argent
Au moins 3 participants
USD1,250
- Participation à l'atelier ou au programme
- Transferts aéroport
- Badge personnalisé
- Encadrement par des experts (Sessions privées)
- Services de supervision et de secrétariat
- Certificat de participation accrédité
- Kit de formation complet
- Pause-café
- Cérémonie de clôture
Pack Or
Au moins 3 participants
USD1,850
- Séjour de 5 nuits dans un hôtel 5 étoiles
- Participation à l'atelier ou au programme
- Transferts aéroport
- Badge personnalisé
- Encadrement par des experts (Sessions privées)
- Services de supervision et de secrétariat
- Certificat de participation accrédité
- Kit de formation complet
- Pause-café
- Cérémonie de clôture
Complétez votre inscription
Nous vous contacterons sous un jour ouvré pour confirmer votre réservation.