Cadre juridique des contrats d’exploration et de production

Présentation du programme

La clause du cadre juridique des contrats d’exploration et de production la plus discutée est rarement celle qui pose problème par la suite. L’ambition est de faire cesser la dépendance de ce champ de la vie contractuelle à une seule personne dans l’organisation. Les cas travaillés sur le cadre juridique des contrats d’exploration et de production sont dimensionnés pour une organisation de taille moyenne, pas pour un cas d’école. La formation distingue clairement ce qui relève de la méthode dans la sécurisation juridique des engagements et ce qui relève de l’arbitrage politique. Le programme est conçu pour des groupes mixtes, afin d’examiner le cadre juridique des contrats d’exploration et de production sous plusieurs angles fonctionnels. Les modèles de documents fournis pour ce volet de la maîtrise du risque juridique sont volontairement simples, donc réellement utilisés. Le coût d’un contentieux sur le cadre juridique des contrats d’exploration et de production dépasse presque toujours l’enjeu qui l’a déclenché. La formation s’appuie sur les documents réels apportés par les participants au sujet de ce terrain du contentieux d’entreprise. La dernière heure est consacrée aux questions restées ouvertes sur le cadre juridique des contrats d’exploration et de production.