Cadre juridique de la protection de la propriété intellectuelle

Présentation du programme

Les engagements pris oralement autour du cadre juridique de la protection de la propriété intellectuelle produisent des effets juridiques que personne n’a documentés. Chaque module se conclut par une décision à prendre sur cette part de la responsabilité juridique, non par un résumé. Les participants n’ont pas besoin d’une expertise préalable du cadre juridique de la protection de la propriété intellectuelle, mais d’une responsabilité réelle. La formation transforme ce volet de la maîtrise du risque juridique d’un sujet de culture générale en un ensemble de pratiques reproductibles. Le programme intègre les contraintes réglementaires qui encadrent le cadre juridique de la protection de la propriété intellectuelle lorsqu’elles existent. Le programme ne cherche pas l’exhaustivité sur ce pan du métier de juriste d’entreprise, mais ce qui décide du résultat. Les livrables comprennent la liste des questions à poser avant tout engagement sur le cadre juridique de la protection de la propriété intellectuelle. Le coût d’un contentieux sur la maîtrise du risque contractuel dépasse presque toujours l’enjeu qui l’a déclenché. Le cours se termine en identifiant ce que le participant cessera de faire pour inscrire le cadre juridique de la protection de la propriété intellectuelle dans la durée.