Aspects juridiques des contrats du commerce électronique

Présentation du programme

Les avenants successifs sur les aspects juridiques des contrats du commerce électronique finissent par créer un contrat que personne n’a lu en entier. La composition du groupe importe, car le traitement du travail de rédaction et de négociation met en jeu des fonctions qui se parlent peu. Le formateur documente au fur et à mesure les choix retenus par le groupe sur les aspects juridiques des contrats du commerce électronique. Le programme tient compte d’une réalité fréquente : l’avancement de ce champ de la vie contractuelle se fait rarement avec un budget dédié. Acheter un outil règle rarement les aspects juridiques des contrats du commerce électronique ; la capacité sous-jacente doit d’abord être construite en interne. Les modèles de documents fournis pour le travail de rédaction et de négociation sont volontairement simples, donc réellement utilisés. Le programme installe une méthode de travail applicable aux aspects juridiques des contrats du commerce électronique dès le retour en poste. Le coût d’un contentieux sur ce pan du métier de juriste d’entreprise dépasse presque toujours l’enjeu qui l’a déclenché. Le cours se termine par la répartition explicite des rôles autour des aspects juridiques des contrats du commerce électronique.