Arbitrage d’investissement entre État et investisseur

Un parcours pratique sur l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur : cas réels, livrables réutilisables et critères de décision explicites.

📍 Istanbul🗓️ 5 jours de formation📚 4 modules🎓 Attestation reconnue
5jours de formation intensive
4modules scientifiques
8sessions de formation
32points détaillés

Présentation du programme

Le coût d’un contentieux sur l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur dépasse presque toujours l’enjeu qui l’a déclenché. Les livrables comprennent la liste des questions à poser avant tout engagement sur la maîtrise du risque contractuel. Les profils techniques et les profils gestionnaires abordent l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur avec des réflexes opposés, ce qui est exploité. Les exercices portant sur la sécurisation des relations commerciales sont conçus pour être refaits en interne après la formation. La formation distingue clairement ce qui relève de la méthode dans l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur et ce qui relève de l’arbitrage politique. La clause de ce pan du métier de juriste d’entreprise la plus discutée est rarement celle qui pose problème par la suite. Les contraintes de temps réelles des équipes sont intégrées aux exercices portant sur l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur. L’objectif est de rendre le pilotage de la conduite des dossiers contractuels possible pour une équipe ordinaire, avec des moyens ordinaires. Le programme se clôt sur l’engagement écrit de chaque participant à propos de l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur.

Objectifs pédagogiques

01

Distinguer, dans l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur, ce qui relève de la règle et ce qui relève du jugement.

02

Encadrer la sous-traitance intervenant dans l’exécution de l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur.

03

Préparer le passage à l’échelle de l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur après une première réussite locale.

04

Préparer le plan de repli applicable en l’absence du résultat attendu sur l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur.

05

Rédiger les clauses essentielles encadrant l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur dans un langage opposable.

06

Anticiper les conséquences d’une rupture anticipée des engagements sur l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur.

07

Gérer les avenants relatifs à l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur sans dénaturer l’équilibre initial.

Public concerné

01

Responsables achats et contrats dont les engagements portent sur l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur.

02

Responsables informatiques sollicités pour outiller l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur.

03

Responsables conformité couvrant les obligations liées à l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur.

04

Responsables formation devant construire un dispositif interne autour de l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur.

05

Responsables administratifs assurant le suivi documentaire de l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur.

06

Acheteurs et commerciaux négociant des engagements sur l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur.

Modules du programme

01

Cadre réglementaire et obligations liées à l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur

2 sessions · 8 points

Séance 1Contrôle qualité du travail produit sur l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur

  • Écrire le premier indicateur à mettre en place sur l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur, et lui seul.
  • Fixer la fréquence de revue de l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur et l’instance qui en a la charge.
  • Comparer le coût interne et le coût externe d’une même prestation sur l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur.
  • Prévoir la clause de confidentialité proportionnée aux enjeux de l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur.

Séance 2Revue des clauses de responsabilité de l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur

  • Chiffrer le nombre de personnes réellement mobilisées par l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur.
  • Chiffrer le temps consacré chaque mois au reporting de l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur.
  • Identifier ce qui, dans l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur, dépend d’une seule application informatique.
  • Recenser les acteurs qui influencent l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur sans figurer dans l’organigramme.
02

Responsabilités et garanties liées à l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur

2 sessions · 8 points

Séance 1Chiffrage des moyens nécessaires à l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur

  • Définir la limite au-delà de laquelle un appui externe devient nécessaire sur l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur.
  • Recenser les personnes à informer avant toute décision engageant l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur.
  • Nommer un responsable unique pour chaque étape de l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur.
  • Construire la liste de vérification minimale avant tout engagement sur l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur.

Séance 2Revue critique des livrables de l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur

  • Décider du format de la revue périodique de l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur et de sa durée.
  • Consigner les hypothèses retenues pour l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur afin de pouvoir les rejouer plus tard.
  • Vérifier la concordance entre les documents contractuels applicables à l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur.
  • Identifier les documents constituant la preuve de l’exécution de l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur.
03

Preuve, litige et modes de règlement autour de l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur

2 sessions · 8 points

Séance 1Transposition de l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur au contexte du participant

  • Écrire la définition partagée de l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur en moins de trente mots.
  • Distinguer les contraintes réelles de l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur des habitudes présentées comme telles.
  • Préparer la réponse à donner lorsqu’une demande sur l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur est refusée.
  • Repérer les compétences détenues par une seule personne dans l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur.

Séance 2Traitement d’un manquement portant sur l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur

  • Écrire la procédure applicable en cas d’absence du responsable de l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur.
  • Rédiger la clause définissant précisément l’objet de l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur.
  • Déterminer les données à conserver comme preuve du traitement de l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur.
  • Identifier la personne qui bloquerait l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur en cas de désaccord.
04

Coûts, moyens et arbitrages de l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur

2 sessions · 8 points

Séance 1Simulation d’un désaccord d’exécution sur l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur

  • Établir la liste des documents à produire au titre de l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur.
  • Repérer les clauses de l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur rédigées au bénéfice exclusif de l’autre partie.
  • Décrire le comportement attendu d’un nouvel arrivant face à l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur.
  • Vérifier que le signataire dispose du pouvoir d’engager sur l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur.

Séance 2Application guidée sur un cas de l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur

  • Identifier les habitudes prises sur l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur qu’aucune règle n’impose.
  • Recenser les outils achetés pour l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur et abandonnés depuis.
  • Vérifier que chaque exigence relative à l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur a un responsable identifié.
  • Estimer la part du travail lié à l’arbitrage d’investissement entre État et investisseur qui pourrait être supprimée sans risque.

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Pack Argent

Au moins 3 participants

USD1,250
  • Participation à l'atelier ou au programme
  • Transferts aéroport
  • Badge personnalisé
  • Encadrement par des experts (Sessions privées)
  • Services de supervision et de secrétariat
  • Certificat de participation accrédité
  • Kit de formation complet
  • Pause-café
  • Cérémonie de clôture

Pack Or

Au moins 3 participants

USD1,850
  • Séjour de 5 nuits dans un hôtel 5 étoiles
  • Participation à l'atelier ou au programme
  • Transferts aéroport
  • Badge personnalisé
  • Encadrement par des experts (Sessions privées)
  • Services de supervision et de secrétariat
  • Certificat de participation accrédité
  • Kit de formation complet
  • Pause-café
  • Cérémonie de clôture

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